Les logements déconventionnés resteront 5 ans dans le quota de 20%

Defawe Philippe |  le 06/04/2006  |  France Collectivités localesLogementLogement social

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Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, visant à maintenir pendant cinq ans dans le quota de 20% de logement social imposé aux communes par la loi SRU les logements dont la convention est venue à échéance.

En présentant l'amendement, l'UMP Christian Cambon a jugé "anormal" qu'une commune subisse des pénalités pour non respect de la loi Solidarité et renouvellement urbains lorsque son parc de logement social se trouve subitement réduit par une décision de déconventionnement qui échappe à son autorité.
Le déconventionnement consiste pour une société immobilière à réintégrer dans le secteur libre des logements sociaux dont il assure la gestion, et dont le loyer était jusque là plafonné en vertu d'une convention signée avec l'Etat.
Accueilli favorablement par le gouvernement, l'amendement a suscité une vive protestation de Thierry Repentin (PS) qui a accusé la majorité sénatoriale de porter atteinte au quota de 20%.

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