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Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 15/11/2019  |  Réglementation des marchés privésFrance Assurance constructionAssurance décennale

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Un maître d'ouvrage, se plaignant de désordres affectant la charpente d'un bâtiment agricole ainsi que de non-conformités, [...]

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