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Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral
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Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral

Par Alexia Robbes et Emmanuel Guillaume, avocats à la Cour, Baker & McKenzie SCP |  le 09/08/2013  |  AménagementDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeDéveloppement durableAutres DOM-TOM

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Urbanisme -

Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations nouvelles, souvent complexes ou sujettes à controverse. Un exercice délicat, compte tenu de textes parfois contradictoires ou imprécis.

La loi Littoral reste un enjeu politique majeur : des sénateurs, membres du groupe d’études Mer et Littoral, étudient [...]

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