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Les investissements nationaux fléchés

Par Isabelle d'Aloia |  le 20/04/2018  |  RéglementationSports

Equipements sportifs -

Instruction n° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 - mise en ligne le 6 avril 2018 sur www.circulaires.legifrance.gouv.fr

A RETENIR Une instruction du ministère des Sports précise la mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux pour des équipements sportifs en 2018.

La priorité porte sur les installations concourant au développement de la haute performance, en prévision des Jeux olympiques en 2024. Le texte liste notamment les projets éligibles (construction ou rénovation d'équipements, travaux d'accessibilité liés à des Ad'AP… ) qui pourraient bénéficier de subventions de l'Etat. Il explicite aussi l'instruction des dossiers, la sélection des attributaires et l'affectation et le suivi des subventions.

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