Etat et collectivités

Les investissements locaux pourraient faire les frais de la crise financière

Si l’ensemble des collectivités locales continuent d’afficher des finances saines, la crise internationale a amplifié la crainte, pour certaines d’entre elles, d’avoir contracté, dans le passé, des emprunts à risque. Pour les nouveaux élus, la découverte est amère.

Les collectivités territoriales françaises sont touchées très inégalement par la crise financière, les plus téméraires étant désormais confrontées à des surcharges financières tandis que les plus sages se réjouissent d’avoir contracté des prêts à taux fixes.
Car si il y a trente ans, les emprunts étaient contractés à taux fixe, la baisse importante des taux d’intérêt entre 1992 et 2005 a ouvert des opportunités de gestion active pour les collectivités (régions, communes, départements) , confrontées à des besoins de financement à très long terme et désireuses de dégager de nouvelles marges de manoeuvre budgétaire. Et, à côté de produits classiques et maitrisables (produits à barrière sur euribor ou sur libor où la collectivité achète une option sur un emprunt pour se prémunir d’une hausse du taux), les banques n’ont pas hésité à proposer des produits beaucoup plus complexes et risqués, bâtis sur des taux dits « structurés (produits de pente, snow ball….). Selon le cabinet Finance Active qui accompagne plus de 1200 collectivités locales dans la gestion de leur dette « le taux fixe représente encore 40% et le taux variable classique environ un tiers de l’encours de la dette des collectivités locales ». Or celle-ci devrait s’établir à 126 milliards d’euros à la fin de cette année (soit une hausse de 5,6% ; représentant 6,4% du PIB).

Budget en équilibre
Grâce à des ressources d’investissement dynamiques (11 milliards, +8,9%), le recours à l’endettement des collectivités locales devrait se stabiliser cette année à environ 7 milliards d’euros (l’investissement public local a en effet reculé de 1,6% sous l’effet de la baisse d’équipement du secteur communal, traditionnelle lors de la première année du mandat). Mais pour l’an prochain, les inquiétudes grandissent. Les élus locaux, qui doivent légalement voter un budget en équilibre avant le 1er janvier, sont en plein débat d’orientation budgétaire et, de ce point de vue, la crise intervient pour eux au pire moment, alors que les prévisions d’emprunt s’élèvent à 20 milliards d’euros. Peu de collectivités ont en effet su anticiper en lançant leurs emprunts avant l’été. Que se passera-t-il si les banques, faute de liquidités, font de la surenchère en durcissant leurs taux et en multipliant leurs marges ou ne répondent que partiellement aux demandes de crédit ?
Les petites collectivités ne sont pas seules à être confrontées à des problèmes de trésorerie. Plusieurs associations d’élus locaux ont fait part de leur inquiétude au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur et la direction générale des collectivités locales (DGCL) a lancé une enquête auprès des banques pour connaitre leur situation. Outre des mesures d’assouplissement techniques (report d’échéances ; adossement des investissements reportés) l’intervention générale de la Caisse des Dépôts est de plus en plus souvent évoquée. L’enjeu pèse d’autant sur le niveau des investissements – les collectivités contribuent à 73% de l’investissement public- que dans le projet de loi de finances, c’est l’ensemble des dotations de l’Etat aux collectivités locales (et donc, notamment, la dotation globale d’équipement) qui évolueront comme l’inflation, sans prise en compte de la croissance, le Fonds de compensation de la TVA faisant désormais partie de l’enveloppe normée. A côté de l’autofinancement, le recours à l’endettement restera donc essentiel mais peut-être davantage sous une forme plurielle, moins liée exclusivement à l’emprunt bancaire (émissions directes des collectivités locales sur le marché ou lancement d’un emprunt obligataire groupé ?…). Dans l’attente d’une redéfinition des relations entre les collectivités locales et leurs financeurs, il est en tout cas urgent que l’Etat – déjà intervenu au capital de Dexia, première banque des collectivités locales- prenne position pour garantir les investissements des collectivités locales (60 milliards d’euros en 2008).

Josette Dequéant

Focus

Un département parmi d’autres « touché de plein fouet »
Le Département du Haut-Rhin est « touché de plein fouet » par la crise financière, indique Gérard Tossen, directeur financier au Conseil général 68. « Nos recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux -droits perçus sur les transactions immobilières des particuliers et versés au département- ont baissé de 12 millions d’euros sur un total de 63 millions en 2008 » explique-t-il.
« Nous avons réussi à anticiper la crise de cet automne en lançant notamment nos campagnes d’emprunts durant l’été car nous savions qu’il allait se passer quelque chose à l’automne. Et nous avons réussi à trouver de l’argent sans commune mesure avec les coûts de l’argent aujourd’hui sur les marchés. Avec une autre approche, en la rendant plus fine (…), nous sommes beaucoup plus réactifs dans les moyens d’anticiper les difficultés et de les diminuer. Nous travaillons à tous les niveaux, sur le plan financier comme sur le plan budgétaire » déclare Gérard Tossen.
Face à la crise, le Conseil général du Haut-Rhin – doté d’un budget annuel d’un milliard d’euros – s’est disposera en 2009 d’un budget identique à 2008. Mais cette nouvelle donne oblige les responsables départementaux à changer d’approche et d’anticiper. « Il n’y aura pas de hausses d’impôts car nous avons déjà un point de fiscalité fort. (…) Nous serons certainement amenés à faire des choix (…) Mais tout est étudié de telle sorte que nous puissions réaliser la majorité de nos projets. Nous essayons de les phaser avec la capacité de recours à l’emprunt car nous anticipons tout de même des baisses de taux pour l’année prochaine » espère Gérard Tossen.
J-Ph. Defawe (avec AFP)

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