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Les intercommunalités militent pour un nouvel acte de décentralisation

J-M M |  le 25/07/2012  |  EtatParis

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A l’occasion d’une rencontre avec le Premier ministre, le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) Daniel Delaveau, a remis des  propositions destinées à  « achever et rationaliser » la carte de l’intercommunalité.

Une délégation de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) conduite par son président,   Daniel Delaveau (président de Rennes Métropole)  Estelle Grelier (présidente de la communauté de Fécamp) et Michel Piron (président de la communauté de communes des Coteaux du Layon) a rencontré le 20 juillet à Paris, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault.  Au cours de cette entrevue les élus ont présenté les propositions élaborées fin juin par l’AdCF pour « dessiner un nouvel acte de la décentralisation ». Ces propositions constituent un document de plus de 70 pages précisant les attentes de l’association dans les grands domaines de compétences des intercommunalités.

Souhaitant « achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité »,  l’association préconise notamment de « procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014 », et  « d’amplifier le processus d’intégration des intercommunalités, tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives ».

Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement  (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture…

Territorialiser les politiques publiques

L’AdCF dessine à travers ce document une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification concertée que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF  « une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la territorialisation des politiques publiques ».

L’association d’élus ajoute que « aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation ».

Défendre le 1% logement

Ce premier rendez-vous officiel de l’AdCF avec le nouveau Premier ministre a été également l’occasion pour Daniel Delaveau et les élus présents d’exprimer leurs vives inquiétudes sur l’avenir des fonds du « 1% logement ». « Massivement engagées dans l’effort national de construction de logements à travers la délégation des aides à la pierre, les intercommunalités redoutent en effet un nouveau désengagement budgétaire de l’Etat qui se traduirait pour elles par une obligation de compensation ou l’abandon de certains programmes », a notamment indiqué l’AdCF qui plaide pour « la sanctuarisation des fonds d’Avenir logement », programme  sur lequel  le gouvernement doit statuer dans les prochains jours.

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