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Les infrastructures souffrent de schizophrénie budgétaire
La nouvelle mouture du Schéma national des infrastructures de transport appelle à la hiérarchisation des projets - © © JB

Les infrastructures souffrent de schizophrénie budgétaire

JULIEN BEIDELER |  le 18/11/2011  |  France entière

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Dans sa nouvelle mouture, le Schéma national des infrastructures de transport appelle à la hiérarchisation des projets. De sorte qu’il devienne réaliste et finançable. En attendant, c’est le budget de l’Afitf qui pourrait être rappelé à la réalité budgétaire.

A son tour, le schéma national des infrastructures de transport (Snit) est rattrapé par le contexte budgétaire. Excepté que l’on ne parle pas de «coup de rabot» mais de hiérarchisation. Car paradoxalement, la facture globale augmente et atteint désormais 245 milliards d’euros. Mais la version révisée du Snit transmise pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait montre d’une grande prudence. La preuve, cet avertissement en première page : «ce projet de Snit a été élaboré avant la crise actuelle de la dette publique et devra donc être adapté au nouveau contexte économique et financier, notamment sur la base d’une hiérarchisation des projets envisagés et de la définition d’un plan de financement compatible avec les engagements de la France. Cette première version du Snit ne constitue pas la programmation de l’État en matière d’infrastructures de transport». Vous avez dit prudence ?

Hiérarchiser oui, mais comment ?

Ce retour à la réalité est plutôt bien accueilli par les professionnels qui, depuis l’origine, voyaient se dresser devant eux l’infranchissable obstacle du financement. L’échelle des besoins est telle que les solutions financières évoquées (recours à l’épargne populaire, émissions obligataires liées à un projet, fonds souverains…) ne sont pas – encore- à la hauteur. Il faut donc maintenant hiérarchiser, arbitrer. Selon quelle grille de lecture ? Pour l’heure, pas de précisions. Le planning prévoit que l’avis du Cese devra être rendu d’ici à février 2012. Ensuite auront lieu les discussions parlementaires puis le ministère du Développement durable «engagera, une fois le schéma arrêté, une démarche de programmation sur cinq ans afin de définir les premières priorités sur lesquelles l’Etat pourra s’engager». Précision utile du ministère, cela se fera «avec notamment le concours de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)».

« + 170 – 53 », le compte n’y est plus

Reste que dans l’immédiat, le préambule d’avertissement du Snit pourrait être adapté à l’Afitf. Ce qui donnerait : «le projet de budget de l’Afitf a été élaboré avant la crise actuelle de la dette publique et devra donc être adapté au nouveau contexte économique et financier». Ce que vient de faire l’Assemblée nationale en donnant son feu vert pour une ponction de 53 millions d’euros dans les caisses de l’agence. TDIE, think tank spécialiste de la mobilité et des transports, dénonce  l’incohérence de cette décision : «d’un côté, l’Etat va abonder le budget de l’agence de 170 millions d’euros grâce à l’augmentation des recettes issues des contrôles radar ; de l’autre, il prélèverait 53 millions d’euros». Avec un «+170» puis un «-53», le solde reste pourtant positif. Mais c’est une maigre consolation pour TDIE : «il faut être réaliste : aucune économie n’est à faire sur l’Afitf. L’agence ayant des dépenses de fonctionnement extrêmement resserrées, c’est directement l’investissement dans les infrastructures qui sera pénalisé». Dans ce contexte, nul doute que les discussions autour du Snit seront tendues. D’autant qu’elles pourraient être largement parasitées par les échéances électorales de 2012.

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