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Les incohérences bretonnes du zonage Pinel

Jean-Philippe Defawe |  le 06/04/2018  |  ConjonctureTechniqueBâtimentCôtes d'ArmorFinistère

Le resserrement du dispositif fiscal en 2019 pourrait plomber la production de logements et renforcer les fractures territoriales dans les régions.

Exemple dans l'Ouest.

Les contours du régime de défiscalisation Pinel n'en finissent plus de bouger. Pour l'heure, c'est un dispositif transitoire qui s'applique, et l'aide à l'investissement locatif est maintenue en 2018 pour tous les projets dont le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2017. Un sursis d'un an donc.

Mais dès 2019, les zones B2 et C (peu ou pas tendues) sortiront du dispositif. Au plan national, cela représente 920 villes, souvent moyennes, mais aussi deux métropoles, Saint-Etienne et Brest.

Aucune commune éligible dans deux départements. En Bretagne, alors que 210 communes en zone B2 sont actuellement éligibles, 177 d'entre elles ne le seront plus. Dans les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère, plus aucune commune ne pourra bénéficier de ce dispositif qui contribue pourtant à doper la construction. « Nous avons atteint un bon niveau de production en 2017 avec un étiage autour de 20 000 logements, et 2018 devrait suivre la même tendance. Or, environ 30 % de cette production a bénéficié de l'effet Pinel, soit quelque 6 000 logements », affirme-t-on à la FFB Bretagne.

Par ailleurs, la distinction entre territoires « tendus » ou « détendus » ne peut refléter la diversité des situations locales. Pire, elle risque de renforcer les fractures territoriales. Ainsi, alors que 60 % de la production bretonne de logements collectifs se concentre déjà dans la métropole rennaise, le nouveau zonage pénalisera les territoires ruraux, mais aussi des communes importantes comme Lorient, Vannes, Quimper ou Brest, laquelle est pourtant reconnue comme une métropole d'équilibre. « Le Pinel appliqué au zonage B2 nous convenait bien, soupire Emmanuelle Buord, directrice de l'habitat de Brest Métropole. Notre marché du logement est sain. Le taux de vacance, autour de 7 %, n'a pas bougé depuis trente ans et est inférieur à la moyenne nationale. » « C'est une certitude, il faut revoir la liste des communes éligibles », assure le promoteur Nicolas Verpeaux, président de la FPI Bretagne, qui souhaiterait, en parallèle, une prolongation de la période transitoire.

Le seul critère de « tension » du territoire ne reflète pas la diversité des situations locales.

De fait, après un démarrage compliqué, le Pinel porte aujourd'hui ses fruits. Pour les acteurs bretons du logement, ce délai supplémentaire est aussi l'occasion d'affûter arguments et propositions. Ainsi, lors de la conférence nationale de consensus sur le logement, organisée cet hiver, la région Bretagne a plaidé pour « une contractualisation à l'échelle régionale des dispositifs d'incitation fiscale » sous l'égide du préfet et en lien avec le comité régional de l'habitat et de l'hébergement. Enfin, comme son homologue des Pays de la Loire, le président de la FFB Bretagne Hugues Vanel s'interroge même sur « la pertinence de recentrer les dispositifs Pinel et PTZ sur les zones tendues ». Dans une région qui accueille chaque année environ 20 000 nouveaux habitants, « le risque est que l'effort se reporte sur les zones déjà tendues, en accentuant encore la pression sur le foncier », estime Nicolas Verpeaux. Un rapport sur la révision du nouveau zonage du régime de défiscalisation Pinel devrait être remis au gouvernement avant septembre. Avec une nouvelle évolution à la clé ?

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