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Les immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 29/11/2013  |  ImmobilierArchitectureAménagement

Urbanisme -

L’exécution de travaux sur des immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique nécessite la délivrance d’une autorisation administrative en application des dispositions du Code du patrimoine. L’autorisation d’urbanisme peut en tenir lieu sous réserve de certaines spécificités.

Quand un immeuble est-il considéré comme situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques ?

Lorsque cet immeuble est visible, même de manière partielle ou discontinue, depuis ce monument (ou en même temps que lui) et situé dans un périmètre de 500 m alentour.

Comment cette distance s’apprécie-t-elle ?

La distance de 500 m s’apprécie depuis l’extérieur du monument historique et « de bâtiment à bâtiment », sans prendre en compte les parcelles sur lesquelles ils sont implantés. Elle peut être augmentée ou diminuée sur proposition de l’architecte des bâtiments de France (ABF) par le préfet de département et après enquête publique.

De quelle façon cette distance peut-elle être augmentée ?

La ou les communes intéressées [...]

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