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Les immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 29/11/2013  |  Droit de la constructionAménagementPatrimoineDroit de l'urbanismeFrance

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Urbanisme -

L’exécution de travaux sur des immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique nécessite la délivrance d’une autorisation administrative en application des dispositions du Code du patrimoine. L’autorisation d’urbanisme peut en tenir lieu sous réserve de certaines spécificités.

Quand un immeuble est-il considéré comme situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit au titre [...]

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