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Les HLM se mobilisent autour de la perte d’autonomie
HLM à Puteaux - © © Christophe Grébert / www.monputeaux.com

Les HLM se mobilisent autour de la perte d’autonomie

B.K. |  le 14/02/2017  |  ImmobilierLogementsEphad

L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat ont signé une convention qui court jusqu'en 2019 pour mobiliser les organismes HLM sur le vieillissement des locataires du parc social et la lutte contre la perte d'autonomie. Le document n'engage pas quantitativement les organismes HLM mais donne une impulsion au secteur.

Convention USH Etat Adaptation parc vieillissement
Convention USH Etat Adaptation parc vieillissement
Une convention%%/MEDIA:1256014%% signée mardi 14 février entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui court jusqu’en 2019 vise à mobiliser les organismes HLM autour de la thématique du vieillissement et de la perte d’autonomie. Une problématique importante pour les bailleurs sociaux puisque plus d’un million de personnes âgées occupent aujourd’hui un logement social. Cette convention intervient en application d'une disposition de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Malgré cet enjeu de taille, la convention n’engage pas quantitativement les organismes HLM à des constructions ou des réhabilitations. "La signature marque le début d’une concertation bilatérale et de travaux communs portant sur l’ensemble de ces sujets à enjeux", entre le Mouvement Hlm et l’État, indique-t-on à l'USH. D'ailleurs, le document pose de grands principes. Par exemple, l’USH s’engage à encourager les bailleurs sociaux à poursuivre l’adaptation des logements à la perte d’autonomie en prenant en compte l’environnement, le contexte urbain et la proximité des services. Autre élément : capitaliser sur les bonnes pratiques.

Par ailleurs, l’Etat et le mouvement HLM s’engagent à travailler ensemble sur la problématique de l’habitat inclusif, notamment sur la question du modèle économique de ces programmes immobiliers puisque la réglementation en vigueur interdit aux organismes HLM d’associer le prix des services proposés par ce type d’habitat au contrat de location. D’autant plus que « le principe de libre choix de la personne âgée ou en situation de handicap en la matière doit être respecté ».

Enfin, la convention notifie le besoin d’améliorer l’articulation entre les projets des organismes HLM et les politiques locales. Les actions des bailleurs sociaux « doivent s’inscrire dans le cadre des politiques publiques menées par les collectivités locales, les Conseils Départementaux, les CCAS, les MDPH et de plus en plus les EPCI, susceptibles d’apporter les services, de prévoir les conditions favorables à l’accueil de personnes âgées ou en situation de handicap (urbanisme adapté, desserte en transport en commun, etc.), et de lutter contre l’isolement et l’exclusion sociale », peut-on lire dans le document.

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