Les HLM s'inquiète de l'avenir des offices départementaux

AEF - Habitat et Urbanisme |  le 28/05/2014  |  EnvironnementLogement socialFrance Côte-d'OrSanté

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A quelques jours de l’assemblée générale de la fédération des Offices publics de l'habitat, intitulée "Fractures territoriales : les offices acteurs de l’égalité des territoires" et qui se tiendra les 11 et 12 juin à Dijon (Côte-d’Or), les questions autour de l’avenir des offices départementaux et de l’égalité des territoires dans le cadre de la réforme territoriale, ainsi que les problèmes liés à l’amiante, sont particulièrement brûlantes.

"Qu’attend l’administration pour mettre en place la mutualisation [des fonds propres des bailleurs sociaux]", inscrite dans le pacte signé par l’État et l’USH en juillet 2013, s’est interrogé Alain Cacheux, président de la fédération des OPH, mardi 27 mai 2014, à l’occasion de la présentation à la presse du programme de l’assemblée générale de la fédération. "Il est temps d’accélérer", a-t-il poursuivi, alors que ce dispositif de mutualisation, formalisé sous la forme d’un accord SRU (L.411-8), et passant par une convention conclue entre l’USH et l’État, ne s’impose qu’après un arrêté de la ministre. Alain Cacheux a rappelé au passage sa satisfaction de voir prochainement fonctionner ce mécanisme, ainsi que le bienfait à ses yeux de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux, "qualifié de racket par certains".

Maintenir l'exonération de taxe foncière pour les ZUS

Autre point qui sera évoqué lors de l’assemblée générale, au titre du "bilan" du pacte du mouvement HLM avec l’État : l’avenir, dans le cadre de la révision de la géographie prioritaire de la ville, de l'exonération de 30 % de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour le parc locatif social situé en Zones urbaines sensibles (ZUS), proposé en 2013 et prolongé jusqu’à fin 2014. "Cet abattement nous permet 150 millions d’euros d’économies par an [100 millions pour les offices, 50 millions pour les ESH], c’est un très bon investissement." Il s’agit là d' "un débat très fort à mener avec les pouvoirs publics", d’autant, explique la fédération, qu’un quart de ces 150 millions provient des collectivités territoriales, bientôt touchées par une baisse massive de dotations. "Nous souhaitons voir Christian Eckert [le secrétaire d’État au Budget] pour lui expliquer que si des économies sont à réaliser, ce n’est pas là qu’il faut les faire", a précisé Alain Cacheux. À noter qu’au titre de la contrepartie financière à l’abattement, "320 millions d’euros" de dépenses annuelles sont fléchées par le mouvement HLM vers le renforcement des "services de proximité", via le déploiement de "personnels et de travaux de sécurité" notamment.

"Il faut accélérer les choses aussi sur la loi 'Duflot 1' pour la mise à disposition du foncier public (voir notre article)", a-t-il poursuivi, appelant à la fin de "l’inertie de l’administration". S’agissant en revanche de la loi Alur, "de manière générale, les avancées ont été bien plus réelles que le climat de pessimisme général ne le laisse entendre". La philosophie de cette loi, qui se veut "un régulateur du marché privé, j’y adhère complètement."

Inquiétude sur l'avenir des Offices départementaux

Mais ce qui préoccupe beaucoup la fédération des OPH, et qui occupera une large part de l’assemblée générale porte sur les conséquences des lois Alur et Mapam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). Leurs incidences sur les OPH sont "nombreuses et significatives", notamment le rattachement des offices municipaux aux intercommunalités ou encore le changement de gouvernance des offices franciliens avec la création de la métropole du Grand Paris.

Autre sujet d’inquiétude, particulièrement vive et "légitime" selon les mots d’Alain Cacheux : l’avenir des offices départementaux alors que la suppression des départements est envisagée dans le cadre de la prochaine réforme territoriale. Ces offices, au nombre de 88 gèrent "1 100 000 logements" en France soit "la moitié du parc immobilier des OPH" et le "quart du parc HLM tous organismes confondus", précise-t-il.

Parmi les questionnements sur lesquels apporter des éléments de réponse, les plus criants portent sur le devenir de l’office départemental lorsqu’il est le seul organisme présent sur un territoire, comme c’est le cas dans 23 départements. Ou encore, alors que les départements aident financièrement leurs offices, savoir comment faire s’ils disparaissent. Que devient le patrimoine des offices départementaux en Île-de-France, alors que la gouvernance doit être déterminée sur les futurs territoires et pourquoi y aurait-il un souci pour que deux grands offices soient présents dans une métropole, se demandent encore les organismes ? La réponse ne doit "pas être uniforme alors que les territoires et les situations sont divers" complète Alain Cacheux.

"Pour ce qui me concerne, a déclaré Alain Cacheux, je pense que [le rapprochement des offices] est une évolution inexorable." Mais "c’est aux élus départementaux de prendre leurs responsabilités", souligne le président de la fédération. Il explique encore que "dans beaucoup d’endroits, la dynamique est du côté de l’office départemental" et que "la partie n’est pas jouée d’avance". "Nous sommes dans l’attente, nous attendons du concret" a-t-il insisté.

Amiante et RSE

Le sujet de l’amiante, majeur pour le mouvement HLM, sera par ailleurs évoqué pendant l’assemblée générale, avec le souhait d’Alain Cacheux, délibérément exprimé de manière nuancée, de voir "interprétée intelligemment la réglementation actuelle" jugée trop contraignante.

Enfin, une table ronde sur les "offices et la responsabilité sociétale" présentera "les conclusions d’un groupe de travail fédéral, avec des directeurs généraux d’offices, qui s’est penché sur ce que pouvait être la RSE au sein des offices, en repérant les bonnes pratiques".

"Le doublement du plafond du livret A reste nécessaire" pour la fédération des OPH

La fédération des OPH a fait savoir mardi 27 mai qu’elle "s’indignait" des "rumeurs" sorties dimanche 25 mai dans la presse à propos d’une possible remise en cause de la réforme du livret A, et "notamment du doublement de son plafond". Dénonçant des conséquences qui seraient "graves" tant pour les locataires que pour le budget de l’État, lequel serait, selon elle, amené à verser davantage d’APL à des locataires confrontés à des loyers plus élevés si les ressources pour financer le logement social venaient à manquer, la fédération évoque une piste pour y remédier : la bonification des prêts de la Caisse des Dépôts. Elle seule "peut permettre de faire baisser le loyer de sortie des opérations de construction neuve", indique-t-elle. "Encore faut-il que les excédents des fonds d’épargne de la CDC soient affectés, au moins pour une large part, à cette bonification et non au comblement du trou sans fin du déficit budgétaire", insiste-t-elle.

Source AEF Habitat et Urbanisme www.aef.info

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