Les HLM présentent un pacte au Premier ministre
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Les HLM présentent un pacte au Premier ministre

laurence francqueville |  le 20/06/2013  |  EtatLogement socialImmobilier

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Les différentes composantes de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont mis la dernière main aux termes d’un pacte d’objectifs et de moyens sur trois ans qu’elles présenteront au Premier ministre dans les prochains jours. Charge à lui désormais d’organiser sa signature rapide.

Comme annoncé par François Hollande le 21 mars dans son plan d'investissement pour le logement, un pacte d’objectifs et de moyens va être signé par l’Union sociale pour habitat et le gouvernement. Ce document, conclu pour une période de trois ans (2013-2015), détaille les moyens mis en oeuvre pour parvenir à une montée en régime de la production. L'objectif, rappelons le, est de construire 120 000 logements locatifs sociaux et d'en réhabiliter 100 000 autres sur le plan énergétique.

« Ce pacte concrétise, autour de cinq grands axes de travail, la mission des organismes HLM au service de l’intérêt général, et l’engagement de l’Etat à les soutenir », note l’USH. A savoir :

-       Réunir les conditions de la relance : garantie du maintien des aides à la pierre et création des conditions fiscales, réglementaires et foncières favorables, soutien à la production et la réhabilitation par la mutualisation des fonds propres des organismes;

-       Soutenir les organisations de locataires dans la préparation des élections de leurs représentants en 2014 ;

-       Accompagner la mise en place de la réforme des attributions ;

-       Développer les missions sociales des organismes Hlm ;

-       Soutenir l’innovation

Une mutualisation plus importante que prévu

Le pacte acte le principe de mutualisation et les décisions annoncées par le gouvernement en matière de TVA, notamment le fait que la TVA à taux réduit s'appliquera tant à la construction qu’à la rénovation ou encore aux opérations en PSLA. La mutualisation s’élèvera finalement à 280 millions d’euros pour 2013 (contre 170 millions initialement préconisés par le mouvement HLM et 270 millions voulus par Bercy), afin de faire en sorte que « tous les organismes soient partie prenante de l’accroissement de l’effort d’investissement du mouvement HLM ». Ce montant, géré par la Caisse des dépôts, sera alimenté par une cotisation basée sur les loyers, le nombre de logements gérés et les cotisations versées par les organismes à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Les montants qui seront versés aux organismes pour financer la construction et la rénovation du parc HLM sont revus à la hausse. De 2 500 euros par agrément de construction obtenu en zones A ou A bis et 1 000 euros sur le reste du territoire, les montants sont passés depuis avril dernier à respectivement 3 300 euros et 1 500 euros, indique l’agence de presse AEF Habitat et Urbanisme.

Pour ce qui est de la rénovation du parc existant, le mécanisme prévoyait d'accompagner les organismes à hauteur de 700 euros par opération. L'USH financera finalement un pourcentage du montant des travaux, « qui sera compris entre 3 et 5 % », a indiqué le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, à AEF Habitat et Urbanisme. « Cette solution est plus avantageuse. Elle montre aux organismes qui n'ont pas beaucoup à construire mais qui doivent rénover de nombreux logements qu'eux aussi seront aidés. »

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