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Les Hauts-de-Seine : premier département francilien à télétransmettre tous ses actes au contrôle de légalité

Cyrille Emery |  le 14/02/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésHauts-de-Seine

On sait que la télétransmission a du mal à se déployer entre les collectivités territoriales et les préfectures. Ainsi, lorsque les marchés publics sont dématérialisés, il faut souvent les imprimer pour pouvoir les retransmettre au contrôle de légalité. Avec les Hauts-de-Seine désormais, tout est vraiment dématérialisé. Pour de vrai.

On sait que la télétransmission a du mal à se déployer entre les collectivités territoriales et les préfectures. Ainsi, lorsque les marchés publics sont dématérialisés, il faut souvent les imprimer pour pouvoir les retransmettre au contrôle de légalité. Avec les Hauts-de-Seine désormais, tout est vraiment dématérialisé. Pour de vrai.
Depuis le 31 janvier, le Conseil général des Hauts-de-Seine est le premier département francilien à transmettre l'ensemble de ses actes au contrôle de légalité par voie électronique. Depuis 2008, date de la mise en œuvre progressive du projet, 9 400 actes avaient été transmis par voie dématérialisée à la préfecture, située dans une tour juste en face. Le Conseil général avait participé dès 2007 à la transmission dématérialisée de ses actes au contrôle de légalité, en s'inscrivant dans le cadre du projet ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé), lancé en 2006 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy.
Désormais, tous les actes relatifs aux marchés publics, aux conventions de délégations de service public (DSP), aux conventions de mandat, ou aux autres contrats tels que les transactions sont télétransmis. Il n'est plus nécessaire à l'entreprise, qui s'est donnée la peine de signer électroniquement son offre, de revenir signer manuellement l'acte d'engagement du marché avant sa transmission aux services du contrôle de légalité. Un gain de temps appréciable.
D'après les estimations du Conseil général, près de 700 000 pages de papier seront économisées chaque année, soit près 10 500 euros HT d'économie par an. Cette action s'inscrit, dit le département, "dans le cadre de la politique de développement durable mise en œuvre par le Conseil général des Hauts-de-Seine et répond également à l'objectif d'une réduction des délais de transmission des actes qui était évalué à 2 jours en moyenne et qui passe à 15 minutes avec ce dispositif".
Un exemple à suivre.

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