Immobilier

Les géomètres-experts s’offrent un Code

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Métier de la construction

L’Ordre des géomètres-experts s’est associé à l’éditeur LexisNexis pour élaborer le premier Code du géomètre-expert. Signe du renforcement de la dimension juridique du métier, ce Code a été symboliquement remis à Cécile Duflot, ministre du Logement, mardi 29 janvier lors d’une rencontre avec François Mazuyer, président du conseil supérieur de l’Ordre.

Les 1850 géomètres-experts recevront début février dans leurs boîtes aux lettres un pavé bleu. Né de la collaboration du conseil supérieur de l’Ordre et de l’éditeur juridique LexisNexis, le Code du géomètre-expert compile l’ensemble des textes applicables à la profession et surtout à son exercice professionnel. Les thématiques abordées, régies par une multitude de textes épars, sont variées : foncier, immobilier, urbanisme, topographie, ingénierie, voirie et réseaux divers… « Nous avons effectué, avec l’Ordre, et avec des spécialistes de la codification, un gros travail de sélection et de classement des textes véritablement utiles aux géomètres-experts, explique Guillaume Deroubaix, directeur éditorial chez LexisNexis. Le Code est par ailleurs annoté, et sera mis à jour et enrichi tous les deux ans ». Pour François Mazuyer, président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, « ce Code consacre la reconnaissance de la dimension juridique croissante de notre profession par nos clients et par les professions partenaires. Il sera d’ailleurs également utile à tous les professionnels du secteur immobilier : notaires, avocats, huissiers, urbanistes, architectes, etc. »

 

Rencontre avec Cécile Duflot

 


Le président a remis symboliquement ce Code à la ministre du Logement, Cécile Duflot, lors d’un rendez-vous le 29 janvier au soir. « L’occasion d’aborder les problématiques qui nous tiennent à cœur, à commencer par celles du foncier, détaille François Mazuyer. Nous aimerions voir aboutir la réforme du livre II du Code civil relatif au droit des biens et aux propriétés, aujourd’hui en suspens à la Chancellerie. Le régime des servitudes et celui de la mitoyenneté, par exemple, auraient bien besoin d’être modernisés. Autres sujets qui nous tiennent à cœur, la copropriété, thème de notre dernier congrès ; et l’avancement du projet de loi « Logement et urbanisme» sur lequel nous avons envoyé notre contribution le 28 janvier. »


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