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Jurisprudence

Les garanties peuvent s'appliquer en cas de réserves à la réception

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 21/05/2021  |  Assurance dommages ouvrageFrance Assurance constructionResponsabilité des constructeursResponsabilités et assurances

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Dommages ouvrage -

Après avoir pris possession de l'ouvrage, un maître d'ouvrage se plaint d'infiltrations venant des menuiseries extérieures. Il [...]

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