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Les gages de succès du marché de partenariat
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Les gages de succès du marché de partenariat

avocate associée, cabinet GB2A, maître de conférences à l'université de Caen Normandie. |  le 26/10/2018  |  Réglementation des marchés publicsPPPMarché de partenariat

Commande publique -

Le nouveau PPP fait ses premiers pas. Sa réussite dépendra de la prise en compte des leçons du passé.

La réforme de la commande publique initiée en 2015 a permis l'intégration, dans la catégorie des marchés publics, du marché de partenariat (MDP). Celui-ci devait répondre à l'objectif d'unification des montages contractuels complexes associant des partenaires publics et privés comme le contrat de partenariat (CP), le bail emphytéotique hospitalier (BEH), le bail emphytéotique administratif avec convention de mise à disposition (BEA-CMD), etc.

Similarités avec le contrat de partenariat. Si cette réforme a modifié certaines conditions de recours (seuils, soutenabilité budgétaire… ) et d'exécution (information des décideurs publics… ), le MDP reprend l'essentiel des grandes caractéristiques de son prédécesseur, le CP. En effet, ses modalités de recours ont été largement balisées par celui-ci. Son caractère de procédure dérogatoire à la commande publique a été confirmé. Il ne demeure possible d'opter pour ce montage qu'à l'issue d'une procédure d'évaluation préalable - et désormais, de la réalisation d'une étude de soutenabilité budgétaire - démontrant qu'il présente un bilan plus favorable que les autres contrats (1). De même, la passation du MDP reste soumise aux procédures que sont le dialogue compétitif et l'appel d'offres, auxquelles s'ajoute la procédure concurrentielle avec négociation (2). Les documents relatifs à la consultation et son phasage demeurent identiques.

Cependant, un premier retour d'expériences sur les CP conclus a permis de tirer quelques leçons sur les écueils à éviter lors de la passation des MDP. Dans son rapport annuel de 2015, la Cour des comptes a ainsi constaté qu'il serait souhaitable de poser des verrous en amont du choix de ce contrat, et de mieux contrôler son exécution financière et opérationnelle a posteriori . Car si la procédure de passation du MDP constitue le moment généralement le mieux maîtrisé par l'acheteur, deux étapes pourtant essentielles sont sous-estimées, voire négligées : la préparation de la passation du contrat, et le suivi de sa bonne exécution.

Une préparation soignée

La pertinence du recours au MDP est tributaire de la qualité du travail d'évaluation préalable. Mais avant même le lancement de la procédure de passation, se pose la question [...]

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