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Les gages de succès du marché de partenariat
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Les gages de succès du marché de partenariat

avocate associée, cabinet GB2A, maître de conférences à l'université de Caen Normandie. |  le 26/10/2018  |  Réglementation des marchés publicsPPPMarché de partenariat

Commande publique -

Le nouveau PPP fait ses premiers pas. Sa réussite dépendra de la prise en compte des leçons du passé.

La réforme de la commande publique initiée en 2015 a permis l'intégration, dans la catégorie des marchés publics, du marché de partenariat (MDP). Celui-ci devait répondre à l'objectif d'unification des montages contractuels complexes associant des partenaires publics et privés comme le contrat de partenariat (CP), le bail emphytéotique hospitalier (BEH), le bail emphytéotique administratif avec convention de mise à disposition (BEA-CMD), etc.

Similarités avec le contrat de partenariat. Si cette réforme a modifié certaines conditions de recours (seuils, soutenabilité budgétaire… ) et d'exécution (information des décideurs publics… ), le MDP reprend l'essentiel des grandes caractéristiques de son prédécesseur, le CP. En effet, ses modalités de recours ont été largement balisées par celui-ci. Son caractère de [...]

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