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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum
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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Par Xavier Mouriesse, avocat associé, cabinet d'avocats BRG (Nantes-Paris) et Pierre Pacton, élève avocat, master 2 droit public des affaires |  le 22/03/2019  |  Réglementation des marchés privésPassation de marchéAttribution de marchéSimplification

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Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.

 

Deux décrets du 18 janvier 2019 sont venus faciliter la communication des documents entre le public et l'administration, concernant notamment la commande publique. Ces textes s'inscrivent dans le processus de simplification des démarches pour les candidats aux marchés publics baptisé « Dites-le-nous une fois » (DLNUF - article L. 113-12 du Code des relations entre le public et l'administration ou CRPA). Le dispositif, qui a vocation à être généralisé, s'ajoute au service Dume (formulaire européen et désormais électronique de candidature simplifiée).

Le préalable à la simplification : la mise en place d'une plate-forme d'échanges

Un premier décret (n° 2019-31) organise les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes [...]

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