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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum
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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Par Xavier Mouriesse, avocat associé, cabinet d'avocats BRG (Nantes-Paris) et Pierre Pacton, élève avocat, master 2 droit public des affaires |  le 22/03/2019  |  Passation de marchéMarchés privésSimplificationAttribution de marché

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Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.

 

Deux décrets du 18 janvier 2019 sont venus faciliter la communication des documents entre le public et l'administration, [...]

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