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Les fenêtres vont-elles redevenir éligibles au CITE ?
Le CSCEE a étudié plusieurs scénarii portant sur des crédits d'impôts revus à la baisse. - © Robert Kneschke - stock.adobe.com

Les fenêtres vont-elles redevenir éligibles au CITE ?

Augustin Flepp |  le 13/11/2018  |  ArtisansDroit de la constructionCapebFFBRénovation énergétique

Un amendement doit être déposé par le gouvernement le jeudi 15 novembre, en vue de rendre les fenêtres à nouveau éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Le combat de la filière du bâtiment pour réintroduire les fenêtres dans le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) va-t-il finir par payer ? Lors d’une rencontre organisée le vendredi 9 novembre au ministère de la Transition écologique, François de Rugy a confirmé à Thierry Repentin, le président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), qu’un amendement serait déposé à l’Assemblée nationale, en vue de réintégrer les travaux de remplacement des fenêtres dans le champs du CITE 2019.

« Je suis reparti avec son engagement qu’il déposerait au premier ministre un amendement en vue de modifier l’article 57 du PLF 2019 », indique Thierry Repentin au "Moniteur". Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le vote de l’amendement à l’Assemblée nationale est prévu le jeudi 15 novembre dans la matinée.

Un amendement déjà rejeté


L’article 57 du PLF 2019 prévoit de prolonger le CITE, en excluant certains équipements, comme les portes, fenêtres et volets isolants, jusqu’au 31 décembre 2019. Un amendement avait été déposé le 31 octobre en vue de rendre de nouveau éligible au CITE l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (installation double-vitrage) donnant sur l’extérieur. Mais il avait été rejeté.

« C’est une très forte demande de la profession, relayée par la FFB et la Capeb, mais aussi des architectes et des maîtres d’œuvre, souligne Thierry Repentin. Dans le groupe de travail du CSCEE, nous avons réfléchi à différents scénarii dont un taux de crédit d’impôts plus bas (NDLR : taux à 15%) qui resteraient suffisamment incitatifs pour engager des travaux. Nous sommes conscients que la réintégration des fenêtres a un coût, y compris avec un taux à 15% et une aide plafonnée à 100 euros. Pour éviter de faire exploser la tirelire, des discussions sont en cours à la DGEC, à la DHUP et à Bercy en vue de plafonner d’autres travaux éligibles au CITE, comme le remplacement des chaudières ».

Efficacité du geste


L’ancien délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat rappelle que le remplacement des fenêtres est l’un des premiers postes de rénovation énergétique. Une étude publiée par l’Ademe et le CSTB le 16 octobre a démontré que le remplacement d’un simple vitrage permet de réaliser des économies d’énergie comparables à l’isolation de combles ou des murs. « Cela semble aujourd’hui difficile de contester cette étude qui prouve que le geste consistant à remplacer les fenêtres vétustes répond aux objectifs de la transition énergétique », ajoute Thierry Repentin. « Nous n’acceptons pas l’idée que les fenêtres qui étaient éligibles par le passé ne le soient pas au seul motif qu’elles représentaient 50% du budget du CITE ».

Cette rencontre entre François de Rugy et Thierry Repentin a permis de faire part des inquiétudes des professionnels du bâtiment quant aux moyens alloués à la stratégie bas-carbone et au plan de rénovation énergétique. « Il y a une inadéquation entre les ambitions affichées par le pays (COP21) et les moyens d’accompagnement budgétaire pour répondre à ces objectifs sur le plan national et international ».

Les professionnels de la menuiserie extérieur satisfaits

"Ce n'est pas une question d'argent mais de reconnaissance", a déclaré Philippe Macquart, délégué général de l'UFME

« Je me réjouis de cette intention de réintroduire les fenêtres dans le CITE. Elle reconnaît en effet l’efficience énergétique de nos produits dans un projet de rénovation. Aujourd’hui, ce projet d’amendement montre à quel point le changement de fenêtres est devenu un sujet important et qu’il peut inciter les propriétaires à déclencher des travaux de rénovation énergétique".

"Nous sommes prêts à discuter des modalités techniques", confie-t-il. "Mais croyez-moi, ce n’est pas une question d’argent mais une question de reconnaissance de l’efficience. La fenêtre doit être considérée à sa juste valeur d’efficacité énergétique. C’est un bon signal sur le plan de l’emploi car nous avions estimé que l’arrêt du CITE pour les fenêtres aurait pu supprimer 6000 emplois".

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