Les fabricants d'équipements électriques remettent en cause la RT 2012
Uniclima, syndicat professionnel regroupant des entreprises de matériel aéraulique, thermique, thermodynamique et frigorifique et le Gifam, Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager ont déposé chacun de leur côté un recours visant à annuler la RT 2012.
eric Leysens
Joint par téléphone, Uniclima n'a pas souhaité s'exprimer. Quant au Gifam, il explique son recours en annulation du décret et de l'arrêté stipulant la RT 2012 (publiés en octobre dernier au Journal Officiel) par un traitement défavorable vis à vis du chauffage électrique. Selon Camille Beurdeley, directrice générale adjointe du Gifam, « la RT 2012 ne reprend pas l'objectif de réduction des gaz à effet de serre du Grenelle ». L'arrêté précisant les exigences de la future réglementation thermique prévoie bien un coefficient de modulation de la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Les 50kWh sont modulés favorablement dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, ou d'un raccord à un réseau de chaleur et à un réseau de froid. Ce que regrette Camille Beurdeley, c'est le fait que l'électricité ne bénéficie pas de cette modulation « alors qu'il s'agit d'une énergie plutôt faiblement émettrice de gaz à effet de serre ».
La directrice générale adjointe du Gifam, invoque aussi une « discrimination » vis-à-vis du chauffage électrique par rapport aux équipements fonctionnant avec une autre source d'énergie. Pour Camille Beurdeley qui défend les intérêts de l'industrie de l'électroménager, le coefficient de conversion de l'énergie finale électrique en énergie primaire fixé à 2,58 dans les textes de la RT 2012, combiné au seuil des 50kWhep/m²/an exclura la possibilité d'utiliser le chauffage électrique pour chauffer les bâtiments.
A l'heure actuelle, le recours déposé par le Gifam n'est qu'un texte succinct. Le groupement interprofessionnel travaille actuellement sur une explication plus détaillée de ses motivations, que les ministères concernés devront examinés. La procédure pourra durer plusieurs mois et dépasser le 28 octobre 2011, date d'entrée en vigueur de la future réglementation thermique pour les bâtiments neufs publics, les bureaux, les établissements d'enseignement, ainsi que les bâtiments en zones prioritaires de rénovation urbaine. Le recours n'étant pas une procédure suspensive, il pourra se poursuivre parallèlement à l'application de la réglementation thermique.
Un "comportement de mauvais joueur"
"La RT 2012 est un consensus, fruit d'une longue discussion qui n'a pas à être remis en cause" explique Raphaël Claustre, directeur du Comité liaison énergies renouvelables (Cler), qui a participé à toutes les étapes de l'élaboration de la future réglementation thermique. Pour ce promoteur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie, il s'agit là d'un "comportement de mauvais joueur". . Et même s'il se dit à peu près sûr que les recours ne passeront pas, il redoute qu'ils fassent perdre du temps à la mise en place de la future réglementation.
Les fabricants d'équipements électriques remettent en cause la RT 2012
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