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Les fabricants d'ascenseurs « libérés »

CORINNE MONTCULIER |  le 18/06/1999  |  ImmobilierRéglementationNormes

Au 1er juillet, la période transitoire prévue pour l'application de la directive européenne 95/16 CE sur les ascenseurs neufs, dans les bâtiments neufs et existants, prendra fin.

La directive entrera alors en vigueur et remplacera les actuelles normes françaises NF EN 81-1 et 81-2.

Problème : cette norme n'a pas encore été transposée en droit français. Se pose donc le problème de savoir ce que devront faire les installateurs à partir du 1er juillet.

« Le décret est prêt et est en cours de validation, indique Philippe Levasseur, chargé des affaires européennes au ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. La publication devrait être assez rapide mais si elle intervient après le 1er juillet, un aménagement sera fait pour éviter toute période de flou. » Une autre façon de répondre à la directive européenne est de se conformer à la norme européenne harmonisée sur les ascenseurs.

La nouvelle directive s'applique aux ascenseurs neufs et aux composants de sécurité, au moment de la mise sur le marché de l'appareil, c'est-à-dire quand l'installateur met, pour la première fois, l'ascenseur à la disposition de l'utilisateur. Elle définit des obligations de résultats, sur la sécurité en particulier. Cette différence est essentielle avec les anciennes normes, qui impliquaient, pour toute innovation, une demande de dérogation, procédure longue et peu propice au secret industriel.

Avec la directive 95/16 CE, les fabricants pourront innover plus facilement. A charge pour eux de prouver que les exigences de la directive sont respectées. La validation de l'innovation se fera par l'examen d'un modèle d'ascenseur par un organisme notifié, cette notion de modèle restant à ce jour encore assez vague. Entrera également en jeu une évaluation de la conception avec la mise en oeuvre d'un système d'assurance qualité. Tout ascenseur répondant à la directive se verra apposer un marquage CE en cabine et fera l'objet d'une déclaration de conformité à conserver dix ans.

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