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Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

le 02/05/2016  |  Environnementjuri5867BâtimentDroit de l'environnementUrbanisme

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Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

Un préfet a délivré à une société une autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud et une installation de recyclage de déblais de terrassement. Près de deux ans après la délivrance de cette autorisation, la commune a modifié son plan local d’urbanisme (PLU) et [...]

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Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

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