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Les européennes du BTP : les infrastructures de transport
Les transports sont au coeur de la politique européenne. - © ©Chlorophylle - stock.adobe.com

Les européennes du BTP : les infrastructures de transport

Jessica Ibelaïdene |  le 17/05/2019  |  Commission européenneEuropéennes 2019TransportsEntretien des infrastructures Vie du BTP

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SERIE 5/5. Le Moniteur décrypte les programmes des principales listes aux élections européennes. Pour ce cinquième et dernier volet, place aux infrastructures de transports. Peu présentes dans les débats, les différentes listes semblent malgré tout avoir des idées précises et solides sur la politique des transports. Si certains points font consensus, la question des grands projets divise, en revanche.

Les transports ont toujours eu une place particulière dans la politique communautaire européenne. C’est d’ailleurs le seul domaine, avec l’agriculture, à être explicitement mentionné dans le texte fondateur de l’Europe : le traité de Rome, de 1957. Désormais, la politique européenne intervient tant dans le transport routier que ferroviaire, mais aussi maritime et aérien, et traite de la libéralisation du secteur, du développement des infrastructures, des enjeux de sécurité, de la protection de l’environnement, des droits des voyageurs, de l’harmonisation sociale…

Plusieurs outils de financement des infrastructures existent. Le plus important : le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), et son budget de 50Mds€ pour la période 2014-2020. Le prochain, pour 2021-2027, est encore en cours de négociation. Le Feder, la moitié du Fonds de cohésion (doté de 63,4Mds au total pour 2014-2020), ou encore la Banque européenne d’investissement participent également au financement d’infrastructures.

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Malgré leur rôle central, les transports ne sont que peu abordés dans les programmes et les débats des différentes listes candidates aux élections européennes, dont le scrutin se déroulera le 26 mai, pour la France. Afin de connaître leurs positions, le think-tank TDIE, présidé par Philippe Duron et Louis Nègre, a pris l’initiative d’envoyer un questionnaire très détaillé aux aspirants eurodéputés. Sur une quinzaine de sollicitations, dix listes ont répondu, témoignant d’une véritable réflexion sur le sujet. Voici les principaux enseignements.

De nouveaux plans de financement


Bien qu’aucune des listes ayant répondu à TDIE n’évoque un chiffrage précis du budget devant être alloué aux transports en Europe, elles sont nombreuses en revanche à proposer des grands plans d’investissement en faveur des infrastructures. Europe-Ecologie-Les Vers (EELV) plaide pour la création d’un « Plan ferroviaire européen, misant notamment sur les petites lignes et les trains de nuit », mais aussi sur les lignes transfrontalières. Le parti qui estime que « l’Europe doit arrêter de subventionner des infrastructures routières, aéroportuaires et transports maritimes, dont les effets sur l’environnement sont particulièrement néfastes », entend à l’inverse investir davantage dans les autoroutes ferroviaires.

Pour Génération.s, un « Green new deal » de 500Mds€ doit être mis en place pour notamment permettre des « investissements massifs dans les transports du quotidien, avec un meilleur bilan environnemental ». De leur côté, Les Républicains (LR) souhaitent la mise en place d’un « plan européen pour les mobilités, afin d’investir dans des infrastructures « adaptées aux besoins nouveaux et futurs ».

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Le Parti communiste français (PCF) évoque sa volonté d’investir « en privilégiant les structures les plus utiles écologiquement et socialement ». Ce plan pourrait être porté par le Fonds écologique et social de la Banque centrale européenne « pour les infrastructures ferroviaires, maritimes et fluviales ». Il affirme sa préférence pour le ferroviaire, contre l’aérien et le routier, prônant notamment le développement d’un réseau européen à grande vitesse et des trains de nuit.

Réformer ou non les instruments financiers existants


Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) ne fait pas tout à fait l’unanimité dans les listes. Plusieurs évoquent la nécessité d’évaluer précisément l’utilisation des programmes, à l’image de Debout la France ou d’Envie d’Europe (Place publique-PS- Nouvelle Donne). En revanche, si le premier souhaite une simplification et la mise en place d’un mécanisme unique, la seconde estime que « la pluralité des instruments de financement est une bonne chose car elle permet d’apporter le soutien adéquat à chaque projet », mais suggère que les fonds se concentrent sur « les projets à forte valeur ajoutée européenne ».

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Certains évoquent aussi le conditionnement des aides et subventions. C’est le cas d’EELV, qui plaide pour qu’elles soient attribuées en fonction de mesures favorisant l’intermodalité, et pour que le MIE se concentre sur l'existant et le réseau secondaire. Le PCF, qui n’est d’accord ni avec les montants, ni avec l’utilisation du MIE, mais pas défavorable à son principe, compte réorienter les crédits vers des projets « à utilité écologique et sociale ». Renaissance, la liste LREM, insiste sur une meilleure prise en compte aux transports du quotidien des fonds de cohésion. L’UDI aimerait que le MIE soutienne davantage le ferroutage, Génération.s parle de son élargissement au désengorgement des nœuds ferroviaires.

Seul LR ne semble pas proposer d’évolution du MIE.

Quelle politique pour l’entretien des infrastructures?

Nombreuses sont celles qui s’expriment également en faveur d’un plus grand soutien de l’Europe à l’entretien des infrastructures. Le drame de Gênes, à l’été dernier, est souvent cité pour illustrer le propos.

EELV estime que l’Europe devrait financer l’entretien des infrastructures. Renaissance pense que les investissements ferroviaires doivent se concentrer sur l’entretien et la modernisation du réseau, notamment pour le fret, ajoutant que le MIE pourrait être mobilisé pour la rénovation mais uniquement sur les infrastructures lourdes du RTE-T.

Envie d’Europe rejette l’idée d’une intervention financière de l’Union européenne, mais aimerait qu’un « cadre commun de maintenance » soit déterminé. « L’UE peut aussi jouer un rôle de coordination et de supervision dans l’inspection des infrastructures, en particulier transfrontalière », avance la liste.

Quant au Rassemblement national, l’Europe doit pouvoir intervenir « seulement si un Etat membre le demande » pour palier à des carences en la matière. Il précise qu’entretien et maintenance « sont des gardes fous sur lesquels l’Union européenne doit veiller en permanence et sans-limite ».

Les grands projets divisent

L’un des principaux points de divergence porte sur la pertinence du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). TDIE note ainsi que les listes LR, Envie d’Europe, Renaissance et RN jugent « la logique des corridors, composés d’un réseau structurant et d’un réseau global secondaire, a toute sa place dans l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Europe ».

Dans cette optique, elles sont aussi favorables à la poursuite des grands projets que sont le canal Seine-Nord Europe et Lyon-Turin. RN estime cependant que le tunnel ferroviaire du Lyon-Turin doit être conditionné à la mise en place d’outils de contrôle du respect de la législation sur le transport routier de marchandises.

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Renaissance espère que les financements du MIE attribués à ces projets et qui ne pourraient pas être utilisés d’ici à 2020 soient reconduits. Et de façon générale, pour les grands chantiers européens, la liste souhaite encourager la mise en place de sociétés de projets… alors même qu’en France, l’idée a du mal à s’imposer dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), actuellement examinée par la commission développement durable de l’Assemblée nationale… Dans la même veine, LR propose que la gestion de ces projets soit directement confiés à la Commission européenne.

De l’autre côté, il y a les défenseurs d’une évolution des RTE-T vers un objectif de maillage du territoire et de désenclavement des régions et de la ruralité en France. C’est le cas de Debout la France, d’EELV, de Génération.s, de la France insoumise et du PCF. Ils se positionnent dans cette optique contre les deux grands projets français, soutenus par l’Europe. Ils avancent souvent des arguments environnementaux, sociaux et économiques pour expliquer leur rejet. Pourtant, ces listes s’expriment dans le même temps en faveur du développement du ferroutage et du report modal longue distance.

[Méthodologie : Le Moniteur a étudié les programmes des principales listes aux élections européennes, annoncées comme les plus hautes dans les sondages d’intention de vote.]

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