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Les européennes du BTP: la relance de l’économie du Vieux continent
L'intelligence artificielle est l'un des grands défis européen des prochaines années. - © Adobe Stock
Décryptage

Les européennes du BTP: la relance de l’économie du Vieux continent

le 15/05/2019  |  Travaux publicsUnion européenneEntreprisesIntelligence artificielleEuropéennes 2019

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SERIE 3/5. Le Moniteur décrypte les programmes des principales listes aux élections européennes. Pour ce troisième volet, lumière sur les propositions des candidats concernant le soutien aux entreprises européennes face à la concurrence des géants américains et asiatiques.

Pour relancer l’économie européenne, les principales têtes de listes aux élections européennes fourmillent d’idées, entre convergence et divergence. Il y a celles qui assument de vouloir bâtir une Europe plus protectionniste (LR, Debout la France) donnant la priorité aux entreprises locales ou à celles qui produisent et emploient de la main d’œuvre sur le continent européen, à travers un Buy European Act. D’autres, comme la République en Marche (LREM) et le Rassemblement national (RN), veulent refuser l’accès au marché européen aux sociétés étrangères qui ne respecteraient un certain nombre d’exigences sociales et environnementales (délocalisation, déforestation…).

Face à la concurrence des géants de la mondialisation (Gafa), plusieurs partis proposent d’adopter des plans d’investissement de soutien à l’industrie, aux PME et aux secteurs à haute valeur ajoutée (intelligence artificielle, Big data…).

Dans le dossier brûlant de la lutte contre la fraude fiscale, les partis politiques de gauche (France Insoumise, PS, PCF) redoublent de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale et imposer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au sein de l’UE. Tour d’horizon.

► Faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME européennes

Plusieurs listes électorales soutiennent l’idée d’un « Buy European Act », à l’image du « Buy American Act » qui favorise l’accès aux marchés publics pour les entreprises locales américaines. La proposition figure dans le programme des Républicains qui proposent de réserver 50% des marchés publics aux entreprises locales, particulièrement les PME. De son côté, LREM défend l’instauration d’un cadre réglementaire réservant l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe. Le parti « Debout la France » dirigé par Nicolas Dupont-Aignan veut aller encore plus loin et plaide pour que 75% des marchés publics soient réservés aux PME nationales et européennes.

La liste PS-Place Publique milite, quant à elle, pour un « Buy European Act » écologique, c’est-à-dire destiné à orienter les marchés publics vers l’achat européen à faible empreinte écologique et à soutenir les PME engagés dans un processus de transition sociale et écologique de leurs activités.

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Pour les listes orientées à gauche (EELV, PS-PP, FI), la protection des entreprises passe aussi par l’arrêt de tout nouveau traité de libre-échange.


► Fermer le marché européen aux entreprises les moins vertueuses

L’Union Européenne devra s’accorder le droit de fermer oui ou non l’accès à son marché aux entreprises les moins vertueuses. C’est une des pistes évoquées par certaines listes candidates. LREM s’engage à faire voter une directive « éthique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales (déforestation, travail forcé, travail des enfants…). Cette idée est également partagée par la France Insoumise (FI) qui veut imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE.

Le Rassemblement national veut, lui, faire reconnaître la responsabilité nationale de l’entreprise (RNE) pour encourager les comportements vertueux (refus des délocalisations, embauche d’une main d’œuvre nationale, incitation à recourir à des fournisseurs locaux…) et l’intégrer dans les critères d’attribution des marchés publics.

► Investir dans la recherche et les secteurs à haute valeur ajoutée

LREM veut déployer un plan de soutien massif à l’industrie « Made in Europe 2024 », qui ciblera en particulier les secteurs stratégiques comme les énergies renouvelables et l’intelligence artificielle. De son côté, LR pousse pour la mise en place d’une stratégie européenne autour de l’intelligence artificielle, articulée autour d’appels à projets européens publics/privés afin d’ériger l’Europe au rang de pôle mondial en matière d’IA et de Big data.

L’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) va plus loin, et propose d’instaurer un règlement européen sur la propriété des données. Le parti déplore le retard pris par l’UE en matière d’investissement dans l’intelligence artificielle vis-à-vis des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). « Ces plateformes numériques prennent une avance technologie considérable, non parce qu’elles disposent des meilleurs chercheurs mais qu’elles collectent des milliards de données qui leur permettent d’obtenir des progrès technologiques majeurs en IA », déplore l’UDI auprès du Moniteur.

► Durcir les contrôles contre la fraude fiscale

Elargir la liste noire des paradis fiscaux, renforcer la coopération entre les pays, instaurer un taux minimum d’impôt sur les sociétés…. Ces quelques mesures fiscales occupent une place importante dans la majorité des programmes européens.

Les partis politiques de gauche affichent une volonté forte de renforcer les contrôles contre la fraude fiscale. La France Insoumise, le Parti socialiste et le Parti communiste français veulent élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux aux pays qui pratiquent des niveaux d’imposition très bas comme l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas. La liste menée par Manon Aubry (FI) veut instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans, etc.).

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De son côté, la liste PS – Place publique souhaite créer un centre de coordination fiscale et un cadastre financier européen destinés à renforcer la coopération des autorités nationales dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Europe Ecologie Les Verts (EELV) veut, quant à lui, interdire l’accès aux marchés publics et financiers européens aux entreprises qui disposent d’activités dans les paradis fiscaux.

Plusieurs listes européennes (LREM, FI ou encore PS) partagent l’idée d’obliger les multinationales à déclarer où elles perçoivent leur argent et où elles payent leurs impôts.

C’est l’un des sujets les plus sensibles au niveau européen. Le niveau de l’impôt sur les sociétés varie fortement d’un pays à un autre de l’UE. Selon l’OCDE, il se situe autour de 30% en France, en Allemagne ou en Belgique. A l’inverse, plusieurs pays européens affichent un taux d’imposition d’inférieur à 15%, dont la Hongrie, la Bulgarie ou l’Irlande. La France Insoumise et le PS soutiennent la création d’une assiette européenne de l’impôt sur les sociétés. La liste menée par Raphaël Glucksmann voudrait imposer un taux minimum de 20% d’impôt sur les sociétés afin de lutter contre le dumping fiscal à l’intérieur de l’UE.

La liste « Génération.s » emmenée par Benoît Hamon plaide pour une meilleure redistribution des richesses entre les ultra-riches et les classes moyennes et populaires, via la création d’un impôt sur les grandes fortunes européennes (SIF européen).

L’UDI propose d’aller au-delà d’une harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés en définissant un taux minimum et maximum pour l’ensemble de la fiscalité des entreprises, y compris les impôts de production.

[Méthodologie : Le Moniteur a étudié les programmes des principales listes aux élections européennes, annoncées comme les plus hautes dans les sondages d’intention de vote.]

A suivre: Les européennes du BTP: le logement, grand absent du débat (4/5)

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