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Les européennes du BTP : la lutte contre le «dumping social»
La directive sur le travail détaché est au cœur des débats. - © Daub / Adobestock
Décryptage

Les européennes du BTP : la lutte contre le «dumping social»

Jessica Ibelaïdene |  le 14/05/2019  |  BâtimentEntreprisesUnion européenneElectionsArtisans

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SERIE 2/5. Le Moniteur décrypte les programmes des principales listes aux élections européennes. Pour ce deuxième volet, focus sur le droit du travail et surtout la lutte contre le dumping social, l’un des principaux sujets de préoccupation des candidats au Parlement européen.

A la lecture des programmes et à entendre les représentants des différentes listes, il semblerait que les candidats aux élections européennes soient au moins d’accord sur un point: ils souhaitent en finir avec le dumping social au sein de l’Union européenne. Les principales listes avancent en effet des propositions, ou des débuts d’idées, pour y mettre un terme.

S’il y a un sujet, le propos est cependant quelque peu différent d’une liste à l’autre. Et au cœur de cette problématique, on retrouve les débats autour d’une directive bien connue du secteur du BTP : celle sur le travail détaché. En effet, dans plusieurs programmes, les candidats expliquent vouloir revenir sur cette directive, qui a déjà fait l’objet de nombreuses discussions ces dernières années. Et dans cette campagne électorale, deux camps s’opposent.

La révision de la directive travail détaché pour certains

Il y a tout d’abord ceux qui plaident pour une « réforme » du travail détaché, ce qui permettrait de lutter contre le dumping social. Génération.s rappelle que « la libre circulation des personnes doit être la règle », sans que cela ne se traduise par « du dumping social », et soutient le principe « selon lequel les salariés doivent être payés en fonction des règles des pays dans lesquels ils travaillent ».

Pour autant, rappelons que l’Union européenne sort à peine d’une procédure de révision du texte. Après deux ans d’âpres débats, le Parlement a en effet adopté, en mai 2018, le compromis trouvé avec les Etats membres et la Commission sur la révision de la directive détachement. Le texte ainsi révisé permet l’application au détachement du principe « à travail égal, salaire égal », consacré en France par la Cour de cassation en 2016. Les salariés détachés devront non seulement percevoir le salaire minimum prévu par la convention de branche, mais aussi tous les autres éléments liés à la rémunération prévus par la loi et la convention de branche (primes, indemnités…). Les nouvelles mesures ont été transposées, en France, par une ordonnance du 20 février 2019, qui entrera en vigueur le 30 juillet 2020.

Dans leur programme, les Républicains (LR) ajoutent que les travailleurs détachés doivent payer les cotisations sociales du pays dans lequel ils travaillent. Un avis notamment partagé par l’Union des démocrates et indépendants (UDI), qui espère que cette mesure « contrebalance les différences entre les Etats membres », estimant qu’en « l’état actuel des choses, le travailleur détaché est une arme de destruction massive de l’Union européenne : nous ne pouvons pas accepter que l’emploi d’un salarié soit pris par un autre au prétexte qu’il serait moins bien payé ou qu’il aurait moins de charges sociales ! »

De son côté, la République en marche (LREM) propose d’aligner vers « le niveau le plus haut les cotisations sociales ». Quant à la liste « Envie d’Europe », de Place publique et du Parti socialiste, elle affirme vouloir appliquer cette « règle simple » : « à travail égal, salaire égal, cotisations sociales égales sur un même lieu de travail. Nous renforcerons à cet effet les corps nationaux d’inspection du travail ». Le renforcement des instances de contrôle semble d’ailleurs faire consensus.

Sa suppression pour d'autres

D’autres listes veulent supprimer la directive. Mais les visions sont différentes. Car certaines évoquent la volonté d’aligner salaire et protection sociale vers le haut. C’est le cas par exemple du Parti communiste, dont la liste est menée par Ian Brossat : « Nous défendons l’abolition du statut de travailleur détaché. Car si le principe ‘A travail égal, salaire égal’ a été gagné, il reste à gagner la bataille de la protection sociale (si un travailleur est employé dans un pays où les cotisations sociales patronales sont moins élevées que dans le pays d’origine, les employeurs doivent payer la différence) et la bataille de l’extension de ces principes à la sous-traitance », nous indique-t-on au Moniteur.

France insoumise, de son côté, souhaite « supprimer la directive », pour aller vers une « politique d’harmonisation sociale en Europe. Nous devons prendre le meilleur des législations sociales des pays », argumentait Manuel Bompard, co-tête de liste, devant le Medef, en avril, lors d’un Grand oral organisé par le syndicat patronal.

Pour le Rassemblement national, « le marché unique européen est devenu le prétexte à une véritable concurrence déloyale à laquelle il faut mettre fin en abrogeant la directive sur le travail détaché qui s’apparente à une véritable préférence étrangère ». Pour la liste menée par Jordan Bardella, qui estime que ce « système injuste » est dû au fait qu’il est « financièrement plus avantageux pour une entreprise d’embaucher un salarié d’Europe de l’Est qu’un salarié français ». Selon elle, il serait aussi nécessaire de mettre en œuvre un « patriotisme économique, en rendant les entreprises françaises prioritaires dans la commande publique ».

Un Smic européen

L’idée d’un Smic européen revient dans beaucoup de programmes, principalement dans ceux marqués à gauche. Ainsi, Envie d’Europe, le PCF et Génération.s la défendent, avec des taux parfois différents : au moins 60% du salaire moyen net pour le PCF, « ce qui donne en France environ 1400 euros net » ; 60% du salaire moyen pour Génération.s « avec une perspective d’harmonisation progressive » ; 70% du salaire médian (et non moyen cette fois) pour Envie d’Europe, « une manière d’assurer une convergence sociale ».

La République en marche et sa liste Renaissance évoquent aussi un Smic européen dans leur programme. Son objectif : « mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires ».

D’autres, comme l’UDI, ne sont pas convaincus par cette idée : « Il y a de telles disparités de niveau de vie entre les Etats membres qu’imposer un Smic européen paraît impossible : comment trouver un équilibre entre le SMIC bulgare à 222 euros net et le Smic luxembourgeois à 1950 euros net ? » s’interroge ainsi le parti.

La mobilité des jeunes

Outre la mobilité des travailleurs de façon générale, celle des jeunes Européens interroge aussi certaines listes. C’est particulièrement vrai pour Génération.s, qui entend créer un « pass liberté » pour que les 16-25 ans puissent « compléter [leur] formation initiale ou entreprendre un nouveau projet professionnel de bénéficier d’une bourse de 850 euros par mois, pendant un an, dans le pays de l’UE de [leur] choix ».

Du côté de la liste de Place publique/PS, on évoque un nouveau contrat d’apprentissage, pensé au niveau européen. Celui-ci serait « valable dans les entreprises de tous les pays d’Europe », et vise « à renforcer les compétences des étudiants, chômeurs, apprentis et des réfugiés ». Le but : « mieux les intégrer dans le marché du travail européen ».

[Méthodologie : Le Moniteur a étudié les programmes des principales listes aux élections européennes, annoncées comme les plus hautes dans les sondages d’intention de vote.]

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A suivre: Les européennes du BTP: la relance de l'économie européenne (3/5)

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