Les Etats généraux du logement exigent 2% du PIB pour rattraper le retard

le 04/05/2010  |  Collectivités localesConjonctureParisImmobilierEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Collectivités locales
Conjoncture
Paris
Immobilier
Etat
Valider

Les Etats généraux du logement rassemblent 37 organismes de professionnels, d'usagers et d'élus à Paris.

2% du PIB : c'est ce qu'il faut selon les participants aux Etats généraux du logement qui se tenaient mardi 4 mai à Paris, pour remédier au manque de logements qui entraîne des prix élevés pesant sur le budget des ménages.
Cela impliquerait un effort supplémentaire de l'Etat de 4 milliards d'euros par an, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, pour remédier au déficit structurel de 900.000 logements. Chaque année, quelque 300.000 à 350.000 nouveaux ménages arrivent sur ce marché, selon les organisateurs de la manifestation.
La Fondation de l'Abbé Pierre chiffre entre 3 et 3,5 millions le nombre de mal-logés et à 1,3 million les personnes en attente d'un logement social.
Mais cette idée n'a pas retenu l'approbation du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu qui considère que la notion même de PIB "ne semble pas être la référence".

Fossé

Pour M. Apparu, "parler d'un critère de 2% de PIB pour le logement ne semble pas être une approche efficace de la politique du logement" car "dépenser plus n'est pas un critère de réussite des politiques publiques".
A titre d'exemple, il a cité le financement de l'accession à la propriété qu'il veut réformer pour l'année prochaine car il pense "que l'on peut faire mieux avec moins que les sept milliards d'argent public qui financent cinq dispositifs" différents.
Le fossé est ainsi apparu important entre la philosophie du gouvernement et les organisations réunies à l'iniative de Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH, mouvement HLM).
Pour poursuivre l'action entreprise lors de ces Etats généraux, M. Repentin a annoncé la constitution d'une structure permanente, sous forme d'un collectif, qui aura vocation à élargir le débat sur le logement à l'ensemble de la société, notamment par le biais d'un site internet.

Les 15 propositions des Etats généraux du logement

Les 15 propositions adoptées mardi par les Etats généraux du logement sont les suivantes:

1 - Réaffirmer le rôle de l'Etat, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale.
2 - Mettre en place un système partagé d'observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour anticiper la demande, orienter l'action publique, évaluer son efficacité et permettre l'orientation des marchés.
3 - Associer les habitants et l'ensemble des acteurs locaux de l'habitat à l'élaboration et au suivi du programme local de l'habitat et aux choix politiques fondamentaux en matière d'habitat.
4 - Consacrer 2% du PIB dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, à l'effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement.
5 - Refonder une politique du 1% logement dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
6 - Adopter une loi d'orientation foncière urbaine (LOFU) mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires.
7 - Réévaluer les aides à la pierre (pour la construction de logements) sans diminuer le nombre de logement sociaux.
8 - Moduler les aides à l'investissement locatif privé afin d'assurer une juste rémunération en secteur libre.
9 - Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la TVA à 5,5% pour relancer l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
10 - Promouvoir une offre locative dans le parc privé.
11 - Obliger les copropriétés a anticiper et rendre obligatoire les provisions pour grosses réparations.
12 - Renforcer et appliquer les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants
13 - Réévaluer les aides à la personne pour prendre en compte la dépense réelle, dont les charges.
14 - Maintenir l'APL (Aide personnelle au logement) d'un ménage en impayé (de loyers) sauf mauvaise foi avérée.
15 - Développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux jeunes ménages.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur