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Les entreprises publiques locales sauvent les meubles

Jessica Ibelaïdene |  le 12/10/2018  |  HLMSEMLoi Elan

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Finalement, une soixantaine de sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières métropolitaines sur 104 seront concernées par l'obligation de regroupement.

Certes, elles s'en seraient passé. Mais la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), qui les représente, peut s'en satisfaire. Son président, Jean-Marie Sermier se félicite même d'un certain nombre d'avancées lors des débats autour du projet de loi Elan. Par exemple, l'intégration de la notion de chiffre d'affaires dans le texte : « Sans cette référence, il aurait été plus compliqué de se réunir », souligne Jean-Marie Sermier. La satisfaction fut donc grande lorsque la commission mixte paritaire du 19 septembre a adopté le fait que les organismes HLM devaient avoir un chiffre d'affaires d'au moins 40 M€ ou gérer au minimum 12 000 logements pour se regrouper. Ces conditions permettent à une douzaine de SEM de s'affranchir de l'obligation.

Par ailleurs, « il n'est pas question de fusion, mais bien de regroupement, poursuit-il. Et celui-ci est possible entre tout type de SEM ». Le mouvement est d'ailleurs engagé puisque de nombreuses SEM regroupent déjà plusieurs activités, explique-t-il : « Outre le logement, elles s'occupent également d'aménagement de l'espace urbain, de parkings, ou encore de commerces. » La logique d'insertion dans un projet plus global, à l'échelle d'un quartier ou d'une ville, pourrait ainsi s'intensifier. De plus, si le chiffre d'affaires immobilier d'une SEM est inférieur à celui de ses activités complémentaires, elle n'est plus soumise à l'obligation.

Crainte des maires. Si le président de la FedEPL assure qu'il n'est « pas contre un rapprochement avec des OPH », l'option « groupe » ne semble pas avoir sa préférence. En revanche, « nous réfléchissons à la création d'une société anonyme de coordination [SAC, un nouvel outil qui se trouve dans l'actuel projet de loi Elan, lire aussi p. 41 ], au niveau national, ouverte à toutes les SEM immobilières qui le souhaiteraient. Nous travaillons sur le sujet avec une quarantaine d'entre elles et pouvons en discuter avec tous les acteurs qui se montreraient intéressés. » L'avantage : la possibilité de mutualiser, au niveau national, les fonctions supports et les moyens de production. Les difficultés : si cette SAC voit le jour, il faudra garantir une « fluidité financière en intégrant un principe de solidarité ». En outre, les maires, souvent à la tête des sociétés locales, peuvent craindre de perdre leur pouvoir de décision et de ne plus maîtriser la disponibilité de leurs fonds. L'obligation de regroupement s'imposant à partir du 1er janvier 2021, la FedEPL a un peu plus de deux ans pour répondre à toutes leurs interrogations.

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