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Les entreprises publiques locales sauvent les meubles

Jessica Ibelaïdene |  le 12/10/2018  |  SEMLoi ElanHLM

Finalement, une soixantaine de sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières métropolitaines sur 104 seront concernées par l'obligation de regroupement.

Certes, elles s'en seraient passé. Mais la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), qui les représente, peut s'en satisfaire. Son président, Jean-Marie Sermier se félicite même d'un certain nombre d'avancées lors des débats autour du projet de loi Elan. Par exemple, l'intégration de la notion de chiffre d'affaires dans le texte : « Sans cette référence, il aurait été plus compliqué de se réunir », souligne Jean-Marie Sermier. La satisfaction fut donc grande lorsque la commission mixte paritaire du 19 septembre a adopté le fait que les organismes HLM devaient avoir un chiffre d'affaires d'au moins 40 M€ ou gérer au minimum 12 000 logements pour se regrouper. Ces conditions permettent à une douzaine de SEM de s'affranchir de l'obligation.

 

Par ailleurs, « il n'est pas question de fusion, mais bien de regroupement, poursuit-il. Et [...]

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