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« Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété »
Jean-Marie Sermier souhaite développer le retour d’expériences entre EPL. - © BRUNO LEVY / LE MONITEUR

Interview

« Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété »

Propos recueillis par Jessica Ibelaïdene et Barbara Kiraly |  le 21/02/2019  |  EntreprisesRéglementationEPLConseil d'EtatLoi Elan

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Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) qui regroupe les sociétés publiques locales (SPL), les sociétés d'économie mixte (SEM) et les SEM à opération unique (Semop).

 

Malmenées par la loi Elan et le Conseil d'Etat, les entreprises publiques locales n'ont pas dit leur dernier mot. Et comptent tirer parti du programme Action cœur de ville.

- Un arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018 interdit qu'une collectivité n'ayant pas toutes ses compétences en lien avec l'objet d'une SPL en soit actionnaire. Ce qui concerne 200 à 300 structures. Quel est votre plan d'attaque ?

Cette décision pointe un vide juridique qu'il appartient au législateur de combler. Des parlementaires travaillent sur le sujet pour préciser, au contraire, qu'une collectivité doit détenir une compétence d'une SPL pour en faire partie, mais pas obligatoirement toutes. Il s'agira sans doute d'une proposition de loi composée [...]

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