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Les éoliennes pourront faire partie du paysage architectural et patrimonial
Les députés ont délivré l’éolien de la commission du patrimoine - © © phovoir.com

Les éoliennes pourront faire partie du paysage architectural et patrimonial

Adrien Pouthier |  le 23/03/2016  |  ArchitecturePatrimoineEnergies renouvelables

Les députés ont supprimé en séance du soir mardi 22 mars l’article 33 bis A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée. Cet article, adopté au Sénat début mars, rendait obligatoire l’avis de la la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour l'implantation d'éoliennes visibles depuis un immeuble classé, visibles en même temps que lui et situées à moins de 10 kilomètres de lui ou d’un site patrimonial protégé.

C'était un peu "cachez cet éolien que je ne saurais voir". L'article 33 bis A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (CAP), ajouté par le Sénat le 1er mars, visait à renforcer le contrôle de la préservation du patrimoine lors de l’instruction d’un projet de parc éolien. Un renforcement drastique puisqu'il imposait de doubler le contrôle de l’absence d’atteinte au patrimoine historique pour toute implantation d'éoliennes visibles depuis un immeuble classé, visibles en même temps que lui et situées à moins de 10 kilomètres de lui ou d’un site patrimonial protégé. Autant dire partout.

Le Syndicat des énergies renouvelables avait alerté sur les blocages qu'un tel article entrainerait pour le développement de l'éolien en France.

Mardi 22 mars, les députés, qui examinent le projet de loi "CAP" en deuxième lecturen ont répondu à l'appel du SER et supprimé, sur demande du gouvernement, cet article. Les députés ont jugé suffisante la procédure existante, qui comporte la réalisation d’une étude d’impacts « qui analyse précisément les effets du projet sur l’environnement, et notamment sur le paysage et le patrimoine ».

Une décision qui satisfait le SER qui dans un communiqué a vanté, chiffres à l'appui, la popularité des éoliennes, "y compris" chez les riverains des parcs. "Ainsi, la dernière enquête réalisée par BVA auprès des riverains de 6 parcs éoliens, au printemps 2015, fait apparaître que 78 % d’entre eux souhaitent le développement des énergies renouvelables sur leur territoire et que 67 % jugent que la présence d’éoliennes dans leur environnement est une bonne chose. Enfin, 84 % des riverains estiment que les éoliennes sont situées à bonne distance." Et le SER de rappeler le travail accompli pour encadrer "la conception, la construction, l’exploitation et le démantèlement des éoliennes afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux".

« Le vote de l’Assemblée nous rassure. Il est la preuve que les députés sont conscients de l’importance du rôle majeur que l’énergie éolienne jouera dans la transition énergétique », concluent Jean-Louis Bal, président du SER et Jean-Baptiste Séjourné, président de sa Commission éolienne.

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