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Les entreprises publiques locales souhaitent un accès au crédit plus diversifié
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Les entreprises publiques locales souhaitent un accès au crédit plus diversifié

JEAN LELONG |  le 09/11/2012  |  SEMHéraultRéglementation

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Lors du congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (qui  réunit les SEM, les EPL et les SPLA), Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, a présenté le prochain dispositif de financement à moyen et long terme destiné au secteur public local.

En l’absence de ministre, c’est Jean-Paul Bailly, président de La Poste, qui a annoncé à Montpellier, lors du congrès des entreprises publiques locales (EPL), la mise en place, par la Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), d’un dispositif de financement à moyen et long terme pour les collectivités territoriales et les EPL.

Devant quelque 1 400 participants, il a rappelé que sur une enveloppe de 4 milliards d’euros mise en place, en juin 2012, pour le financement à court terme des collectivités, 1,5 milliard d’euros avaient déjà été engagés.  « Les nouveaux prêts auront un caractère très différent de ceux existant sur le marché », a-t-il  précisé. Il s’agira de prêts simples, sans élément spéculatif, adossés en liquidités et transparents. Une première enveloppe de 1 à 2 milliards d’euros sera mobilisée d’ici à la fin de l’année pour aider les collectivités en difficulté. Pour 2013, l’enveloppe devrait avoisiner 5 milliards d’euros.

Une « extraordinaire attente »


Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des EPL, par ailleurs vice-président du Sénat, s’est félicité de cette bonne nouvelle : « Nous étions dans une extraordinaire attente », a-t-il insisté, tout en réclamant également des initiatives de la part des pouvoirs publics. Evoquant la situation critique de certaines EPL, en particulier les Sem départementales d’aménagement, J.-L. Dupont a listé plusieurs revendications d’ordre financier. Les EPL, qui souhaitent avoir un accès élargi et facilité aux prêts sur fonds d’épargne de la CDC, demandent à  être éligibles aux activités de la future Banque publique d’investissement d’une part et aux fonds décentralisés du Livret A d’autre part. Autre souhait formulé : un fléchage explicite d’un certain nombre de prêts existants vers les EPL et un accès au financement de la Banque européenne d’investissement.

Une progression constante


Pendant deux jours, tandis que se tenait, parallèlement au congrès, le salon du développement local, dix-huit conférences et tables rondes ont permis d’explorer le thème « Entreprendre autrement pour les territoires ». Dans le cadre de la réforme territoriale qui sera examinée par le Parlement début 2013, « l’EPL, c’est tendance » a réaffirmé J.-L. Dupont, en indiquant  que la Fédération accompagnait actuellement plus de 200 projets de création. Depuis la loi de  2010 instituant les sociétés publiques locales, 125 EPL ont été créées, soit une soixantaine par an, rythme deux fois plus rapide qu’au cours des cinq années précédentes.

La proposition de loi sur la création de la « Sem contrat », également appelée « partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI), devrait être déposée au début de l’année prochaine. « La gamme des EPL disposera ainsi d’une composante permettant de concilier un réel partenariat avec des acteurs privés et une maîtrise publique. Bien plus, par exemple, que les contrats de PPP ou certaines délégations de service public » a conclu J.-L. Dupont.

Le prochain congrès des EPL aura lieu les 29 et 30 octobre 2013 à Paris La Défense. Il accueillera notamment la 15e conférence européenne des entreprises publiques locales.

Le palmarès des Trophées des EPL

Pour  les Trophées décernés le 8 novembre à Montpellier, huit EPL étaient nominées parmi une vingtaine de candidats.  Le jury, présidé par Guy Geoffroy, président des Eco-maires, a notamment retenu les lauréats suivants :


Catégorie développement «
 Habitat et développement urbain » (2 lauréats ex aequo) :

La SIDR (Société immobilière du département de La Réunion)

La SIDR a été récompensée pour la construction d'une résidence innovante en centre ville de la commune du Port. La résidence Florès Malacca constitue la première pierre d'un important projet de réouverture de la ville vers son port. Elle participe à l'amélioration de l'image d'un quartier, dans une logique de développement durable et de mixité sociale.

- La Semavo (Société d'aménagement du Val d'Oise)

La Semavo a été distinguée pour la rénovation réussie du centre commercial Arc-en-Ciel de Garges-lès-Gonesse, redevenu un lieu de vie incontournable, participant au développement du centre-ville. Le jury a tenu à récompenser le rôle déterminant de la Sem dans la conduite d'un dossier complexe où aucun opérateur privé ne se serait risqué.

Catégorie « Services au public »

La Saemes (Sem d'exploitation du stationnement de la Ville de Paris)

La Saemes a été primée pour la rénovation de ses parkings dans une dynamique éco-responsable, capable d'ouvrir une voie innovante aux autres structures gestionnaires de stationnement dans la capitale et en Ile-de-France.

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