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Les entreprises publiques locales se mettent à l’heure européenne

josette dequéant |  le 28/10/2013  |  EtatSEMEuropeParis

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Réunies pour la première fois en congrès à Paris (CNIT), les EPL accueilleront les 29 et 30 octobre la Conférence européenne des entreprises publiques locales.

Les 16 000 entreprises publiques locales européennes partagent une même ambition : être à la fois économiquement compétitives et socialement responsables. C’est le double message que diffuseront leurs représentants lors de la conférence annuelle organisée à Paris dans le cadre du congrès de la fédération des EPL (1) consacré à la performance solidaire. Une symbiose que le président de la fédération, Jean-Léonce Dupont, entend bien développer.

Si les EPL françaises n’ont rien à envier à leurs homologues européennes sur le plan du dynamisme et de la bonne santé financière, elles ne sont pas encore au même niveau juridique. Elles s’en sont certes, rapprochées avec la création, à côté des sociétés d’économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) puis des sociétés publiques locales(SPL), toutes deux détenues intégralement par les collectivités. Mais il manque aux EPL un outil, très répandu en Europe (notamment en Suède, Italie, Espagne et Allemagne) sous le nom de «partenariat public privé institutionnalisé» (PPUI). L’introduction de ce dispositif en droit français fait l’objet d’une proposition de loi qui devrait être bientôt déposée au Parlement. Il s’agira d’une SEM particulière (« SEM contrat ») : l’actionnaire privé, opérateur, sera choisi par la collectivité en amont de la constitution de la société, par appel d’offres. Ce sera une société « monocontrat », limitée à l’exécution de la mission confiée. Ainsi, la collectivité pourra en assurer un suivi direct, au quotidien. La fédération des EPL est par ailleurs très attentive à l’élaboration de la future directive européenne «Concessions », applicable aux services et aux travaux,  qui devrait voir le jour en décembre. Son souhait : la sécurisation du « in house » et par là même des sociétés publiques locales, dans le droit communautaire.

(1) Parallèlement au congrès se tiendra le Salon du développement local, organisé par le groupe Moniteur

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