En direct

Les entreprises publiques locales à la rencontre des territoires
PHOTO - 677376.BR.jpg - © BRUNO LEVY/LE MONITEUR

Les entreprises publiques locales à la rencontre des territoires

JEAN-MARC MATALON |  le 23/05/2013  |  EtatConjonctureSEMHéraultLoire-Atlantique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Etat
Conjoncture
SEM
Hérault
Loire-Atlantique
Valider

Du 27 mai au 2 juin, le monde de l’économie mixte va montrer son savoir-faire aux français. Sem, sociétés publiques locales (Spl) et sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) portent à travers l’Hexagone des milliers de projets d’intérêt général, générant plus de 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Les entreprises publiques locales (Epl) seraient-elles boostées par la crise ? On pourrait le penser à en juger par le regain d’intérêt que suscite, partout en Europe, ces sociétés au sein desquelles actionnaires privés et publics cohabitent en parfaite harmonie pour rendre d’efficaces services de proximité à la collectivité.  En France, l’économie mixte se niche partout, notamment dans le logement,  l’aménagement urbain, le tourisme, les transports, le développement durable, l’innovation, l’eau, l’énergie. .. Sait-on, par exemple, que la Tour Eiffel, la Folle journée de Nantes, le réseau de transports de Montpellier, le site Vulcania, ou encore la Société nationale immobilière sont gérés par des entreprises publiques locales ? L’Hexagone compte aujourd’hui  1111 Epl réalisant un chiffre d’affaires global de 11,6 milliards d'euros et employant plus de 70.000 salariés. C’est pour montrer la diversité et la qualité des services rendus par ces structures mobilisées pour le développement des territoires que la Fédération des Epl organise du 27 mai au 2 juin la deuxième semaine nationale des Entreprises publiques locales. Pendant huit jours, dans chaque région, les Epl vont multiplier les rencontres, débats, visites de chantiers, expositions, opérations portes ouvertes...Un programme très riche qui constituera un avant-goût du prochain congrès des Epl, prévu le 29 et 30 octobre à Paris La Défense, en parallèle des journées européennes de l'économie mixte.

La « Sem Contrat » va entrer en scène

Ce temps d’échanges et de découverte sera également mis à profit pour montrer au grand public que l’économie mixte est loin d’être monolithique.  Trois – et bientôt quatre - formes juridiques caractérisent les outils mis à la disposition des territoires.  Les Sem (Sociétés d'économie mixte) dont le capital est détenu majoritairement par des collectivités, sont les plus anciennes, puisqu’elles ont été créées par la loi du 7 juillet 1983. L’offre des Epl s’est élargie avec l’apparition en 2006 des Spla (sociétés publiques locales d'aménagement), puis la création en 2011 des Spl (sociétés publiques locales), deux types d’entreprises dont l’actionnariat est 100% public. Dans les prochaines semaines, apparaîtront les « Sem Contrat ».  Ce nouveau  statut permettra à une collectivité de créer par contrat une société d’économie mixte dont la durée de vie est fixée à l’avance, puisqu’elle disparaitra automatiquement au terme de l’exécution de ce contrat.  La part publique dans le capital de la « Sem Contrat »pourra  se situer entre 34 et 85%, ce qui autorise les acteurs privés à être éventuellement majoritaires, contrairement aux statuts de la Sem classique.

« Cette formule juridique existe dans plusieurs pays européens où elle donne d’excellents résultats, se réjouit le sénateur Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des EPL. La « Sem Contrat » constitue une voie médiane entre la délégation de service public confiée à une entreprise privée et le retour en régie. Elle permet à un opérateur privé d’apporter son expertise tout en garantissant à la collectivité de conserver le contrôle du service rendu à la population ».

Commentaires

Les entreprises publiques locales à la rencontre des territoires

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur