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Les entreprises du BTP de la Haute-Garonne s’engagent contre le travail illégal
Frédéric Carré, président de la FBTP31, présente le logo Ethibat. - © © FBTP31

Les entreprises du BTP de la Haute-Garonne s’engagent contre le travail illégal

Christiane Wanaverbecq (Bureau Sud-Ouest du Moniteur) |  le 25/03/2015  |  ConjonctureImmobilierRéglementationDroit du travailHaute-Garonne

Le 24 mars, à Toulouse, le président de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne, Frédéric Carré, a présenté la charte Ethibat qui défend les principes d’une concurrence saine et loyale. Aujourd’hui, 150 entreprises de Haute-Garonne sont en cours de labellisation Ethibat.

«C’est une démarche positive. C’est un acte de foi». C’est avec ces mots que Frédéric Carré, président de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne (FBTP31), a présenté, le 24 mars, à Toulouse, la charte Ethibat qui défend les principes d’une concurrence saine et loyale.

Résultat de deux années de travail et s’inscrivant dans la continuité d’actions menées pour lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal (cartes d’identification professionnelle, conventions avec les pouvoirs publics, détection des offres anormalement basses), le document sera proposé à la signature des 450 entreprises adhérentes de la FBTP31.

Sept principes

A ce jour, 150 ont accepté de s’engager sur les sept principes de la charte:

- privilégier l’emploi local;

- contribuer à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité;

- garantir des conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles;

Avoir souscrit les assurances obligatoires dans l’intérêt des clients et consommateurs (assurance-construction);

- présenter une offre économiquement responsable;

- respecter les obligations de formation, développe l’apprentissage et favoriser l’insertion;

- exercer une pratique légale de la sous-traitance dans l’intérêt des deux parties et conformément aux dispositions légales en vigueur.

Démarche citoyenne

N’est pas labellisé qui veut. Les entreprises candidates doivent présenter différents prérequis tels que souscrire aux valeurs de la FFB, être à jour de leurs obligations sociales et fiscales, attester de l’absence de condamnation relative au travail illégal.

«Ethibat est avant tout une démarche citoyenne. Nous voulons mettre en avant les entreprises vertueuses et qu’elles puissent bénéficier d’un a priori favorable. Nous souhaitons que le label Ethibat puisse s’imposer comme référence dans le choix des entreprises par les donneurs d’ordre», déclare Frédéric Carré, président de la FBTP31.

«Dans le secteur du bâtiment, le low cost relève de l’illusion. Les prix trop bas ont un coût et ne profitent en réalité à personne. Il ‘agit d’une bombe à retardement qui génère des dégâts massifs en termes économiques et sociaux avec des destructions d’emplois par centaine», a poursuivi Emile Noyer, président assesseur de la FBTP31 et responsable de la commission «travail illégal».

En 2014, l’Urssaf Midi-Pyrénées a réalisé près de 9 200 actions de contrôle et de prévention. Elle a redressé plus de 129 millions d’euros. Les redressements relatifs à la lutte contre le travail illégal sont évalués à près de 10 millions d’euros.

D’après la FBTP 31, sur la période 2008-2014, la baisse de la production dans le bâtiment se chiffre à 19 %, passant de 3,6 à 2,9 milliards d’euros HT. Sur la même période, plus de 8 % des effectifs ont été détruits, soit 3 000 emplois.

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