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Les entreprises de TP et le SNROC luttent contre la taxation du GNR

Les entreprises de TP et le SNROC luttent contre la taxation du GNR

Victor Dubois-Carriat |  le 26/11/2018  |  GouvernementTaxe gazole BTP

A la suite de l’annonce du gouvernement de supprimer le taux réduit du TICPE appliqué au gazole non routier (GNR) dont bénéficiait les entreprises du bâtiment, certains acteurs du bâtiment se mobilisent et interpellent le gouvernement concernant les répercussions néfastes de cette nouvelle mesure sur le secteur du BTP.

Depuis le 24 septembre et la présentation du projet de loi de finances pour 2019 par le gouvernement, les entreprises du BTP n’ont pas cessé de s’opposer à la suppression du taux réduit du TICPE sur le GNR. Cette mesure, qui se veut à la fois écologique et économique, est surtout bénéfique pour les dépenses publiques.

Les collectivités locales concernées

Dans un communiqué de presse de la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes du 16 novembre, la fédération des travaux publics explique qu’une augmentation de 50% de la facture énergétique amènerait les entreprises du secteur « à tirer purement et simplement un trait sur leur marge ».

Pour pallier cette conjoncture défavorable, la fédération a prévenu les collectivités locales dans plusieurs courriers qu’ils n’auront d’autre choix que de répercuter cette hausse sur leurs prix et que cette « augmentation serait de l’ordre de 5 à 10% selon les types de travaux ». L’une des conséquences inévitable pointée du doigt par la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes est la baisse des investissements des collectivités locales dans l’aménagement du territoire et l’entretien des infrastructures.

Le secteur des pierres naturelles françaises s’inquiète

Si les entreprises des travaux publics sont particulièrement concernées par la suppression du taux réduit du TICPE sur le GNR, le secteur des pierres naturelles françaises, représenté par le SNROC (Syndicat national des industries de roches ornementales et de la construction), peut être lui aussi fortement impacté.

Dans un communiqué de presse du 23 novembre, le SNROC dit avoir évalué une augmentation des coûts dans le secteur de 6%, entraînant notamment un dopage des produits étrangers qui représentent déjà la moitié du marché national. En favorisant l’importation de produits étrangers, cette mesure fait aussi face à ses propres contradictions selon le SNROC : certains produits parcourent en effet 18 000 kilomètres, ce qui représente une production de gaz à effet de serre huit fois supérieure à leurs équivalents français. Le secteur de la pierre naturelle française est constitué par 850 entreprises. Pour le SNROC, les TPE devraient voir leurs marges se transformer en perte et cela pourrait entraîner leur disparition avec celle de leurs emplois.

Le même constat a d’ailleurs été fait par Franck Bernigaud, président de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM), le 23 novembre à l’occasion du déjeuner annuel de la fédération : la suppression du taux réduit du TICPE « va plomber nos marges et alourdir nos charges » a-t-il affirmé.

L’interdiction du GNR en quelques chiffres

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La suppression du taux réduit du TICPE sur le GNR permettrait à l’Etat de capter 900M€ supplémentaires pour son budget 2019, dont 300 à 500 M€ liés au secteur du BTP. Pour les TP, le FNTP estime que l’impact sera de l’ordre de 500 M€, soit 60% des marges des entreprises.

La Capeb Haute-Loire a estimé le coût des différentes mesures prises par le gouvernement à 10 000€ par an pour une entreprise de 10 salariés.

Commentaires

Les entreprises de TP et le SNROC luttent contre la taxation du GNR

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pierre

28/11/2018 18h:09

Il ne faut pas oublier que dans cette réforme pour 2019, les agriculteurs resteraient au GNR et que les entreprises agricoles sont déjà à ce jour les principaux concurrents des petites et moyennes entreprises de TP. Bref la concurrence déloyale sera amplifiée.

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