En direct

Les entreprises de construction mal informées sur le compte pénibilité
Le compte pénibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015. - © © Phovoir

Les entreprises de construction mal informées sur le compte pénibilité

Florent Lacas |  le 03/04/2014  | 

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Valider

Selon une enquête du cabinet d'audit Atequacy, plus de 40% des entreprises du secteur de la construction n'ont pas connaissance de l'obligation de mettre en oeuvre le compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015.

42% des entreprises du secteur de la construction n'ont pas connaissance de l'obligation de mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015. C'est du moins ce qui ressort du "Baromètre pénibilité 2014" du cabinet Atequacy (1) réalisé en début d'année, et dont les résultats ont été dévoilés le 2 avril, dans les locaux parisiens de la société spécialisée dans la réduction des risques et des coûts sociaux. Une enquête réalisée tous secteurs confondus, mais dont le panel disposait de 27% de sociétés issues du BTP.

Si les entreprises ne connaissent pas toutes la date de l'entrée en vigueur du dispositif, elles se montrent pourtant inquiètes quant à sa mise en oeuvre. "Les entreprises sont moins effrayées par le niveau des seuils que par la masse de travail que représentera l'établissement de ce dispositif, explique Magali Courcol, responsable marketing chez Atequacy. C'est d'autant plus décourageant pour les entreprises qui travaillaient déjà sur le sujet de la pénibilité, car elles devront tout recommencer." Des propos qui résonnent avec ceux de Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). "A l'heure où le gouvernement nous parle de choc de simplification, l'introduction d'un compte personnel de pénibilité est plutôt un choc de complexité", regrette-t-il dans une interview accordée au Moniteur (A lire dans notre numéro du 4 avril).

Six mois pour se préparer au compte pénibilité

De plus, la nouvelle loi rend obligatoire l'ouverture d'un dialogue social pour mettre en oeuvre un plan anti-pénibilité sur la base des nouveaux seuils. C'est en dépassant l'un de ces seuils qu'un salarié basculera automatiquement dans la catégorie  des travailleurs exposés à la pénibilité. Ils sont actuellement en cours de négociation, dans le cadre de la mission de facilitation et de concertation sur la mise en œuvre du compte pénibilité, menée par le conseiller-maître à la Cour des Comptes Michel de Virville (lire notre article ici). Si certains seuils sont déjà évoqués (par exemple, levé/porté de poids de plus de 15kg plus de 80 heures par mois), tous seront adoptés et mis en oeuvre en mai-juin.

D'après le baromètre d'Atequacy, les entreprises, tous secteurs confondus, semblent pourtant optimistes sur leur capacité à répondre à ces exigences dans les temps. 82% des entreprises sondées estiment ainsi qu'elles pourront mettre en place, d'ici le 1er janvier 2015, des fiches de prévention pénibilité conformes à la législation. Un ressenti qui est davantage de l'ordre du fatalisme que de l'enthousiasme. "Les seuils seront mis en place en juin, rappelle Mouna Elgamali, auditeur juriste chez Atequacy. Les entreprises auront donc six mois, en période estivale, pour se préparer à l'entrée en vigueur du compte pénibilité. Cela risque d'être assez compliqué à réaliser ! Surtout que ce sera une procédure assez lourde, qui nécessitera un travail très précis."

David Ser, directeur général d'Atequacy, pointe un autre problème : la mise en oeuvre du compte pénibilité va-t-elle jouer en défaveur de la sécurité au sein des entreprises ? "Sa mise en oeuvre sera non seulement chronophage, mais entraînera une hausse des cotisations patronales, observe-t-il. Est-ce que certaines directions vont, en conséquence, faire des coupes dans les budgets prévention ?" Une remarque en accord avec l'un des résultats de l'enquête d'Atequacy : dans 30% des cas, la gestion du compte pénibilité incombera au responsable sécurité, et dans 40% des cas aux services des ressources humaines. Autant de temps de travail pendant lequel ces responsables ne seront pas, ou moins, sur le terrain.

Les Carsat tiendront-elles le rythme du contrôle des fiches pénibilité ?

En résumé, les entreprises manquent d'informations sur le compte pénibilité, et non des moindres. Par exemple, tous secteurs confondus, 70% ne savent pas qu'il sera financé par une nouvelle cotisation à leur charge. "Le manque d'informations et de détails sur les seuils place les entreprises dans une situation délicate, à l'heure où elles planchent sur leur budget 2015, explique David Ser. Elles ne sont pas encore en mesure de chiffrer ce que leur coûtera la mise en place du dispositif."

Enfin, quid des caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Car ce sont elles qui seront chargées de récupérer les fiches pénibilité rédigées par les entreprises, et vérifieront que les seuils soient respectés. "Elles pourront, éventuellement, mettre en cohérence les fiches avec les maladies professionnelles déclarées dans les entreprises", explique Mouna Elgamali. Les Carsat auront cinq ans pour effectuer un recours auprès de l'entreprise en cas de désaccord sur les fiches initiales. De nombreux observateurs se demandent comment les Carsat, déjà débordées, parviendront-elles à assurer ce suivi de centaines de fiches ?

(1) Enquête menée par Junior ESSEC Conseil du 17 février au 14 mars 2014 auprès d'un panel représentatif de 200 entreprises françaises de plus de 50 salariés de tous secteurs d'activité (27% des entreprises interrogées sont issues du secteur du BTP).

Commentaires

Les entreprises de construction mal informées sur le compte pénibilité

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur