Les enjeux fiscaux de l'obsolescence et la réversibilité de l'immeuble

Christine Daric, Avocat associée, Franklin | le 29/11/2018 | Fiscalité

Lutter contre l'obsolescence et favoriser la réversibilité pourrait prendre la forme d'une incitation fiscale. Or à ce jour, les mécanismes d'imposition ne sont pas favorables à ce type de projet. Le propriétaire se trouve pénalisé. Il doit faire face à un immeuble vacant, engager des dépenses de travaux importantes, et subir une baisse de valeur qui peut se transformer paradoxalement en imposition.

Qu'elle soit économique, territoriale, réglementaire, technique, sociologique ou architecturale, l'obsolescence conduit bien souvent les opérateurs économiques à anticiper les dépenses liées aux travaux, rendus indispensables pour adapter des locaux ou remplacer certaines immobilisations et à constater la baisse de valeur de leur portefeuille immobilier. La question du provisionnement de ces dépenses ou de cette baisse de valeur et de son impact sur la situation financière de l'entreprise se pose. Les conséquences fiscales peuvent [...]

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