Les enjeux fiscaux de l'obsolescence et la réversibilité de l'immeuble
Christine Daric, Avocat associée, Franklin | le 29/11/2018 | Fiscalité, Opérations immobilières
Lutter contre l'obsolescence et favoriser la réversibilité pourrait prendre la forme d'une incitation fiscale. Or à ce jour, les mécanismes d'imposition ne sont pas favorables à ce type de projet. Le propriétaire se trouve pénalisé. Il doit faire face à un immeuble vacant, engager des dépenses de travaux importantes, et subir une baisse de valeur qui peut se transformer paradoxalement en imposition.
Qu'elle soit économique, territoriale, réglementaire, technique, sociologique ou architecturale, l'obsolescence conduit [...]
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