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Jurisprudence

Les enjeux climatiques peuvent justifier l'urgence à suspendre une décision préfectorale refusant des modifications au projet

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 26/02/2021  |  France Eolien

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Eolien -

L'exploitant d'un parc éolien a informé le préfet des modifications qu'il envisageait d'apporter à son projet : remplacer les [...]

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