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« Les élus peuvent contenir le prix de leurs terrains »

le 22/06/2012

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Quels sont les outils efficaces pour dégager du foncier constructible à moindre coût ?

Les outils à la disposition des élus sont nombreux : zones d’aménagement différé, zones d’aménagement concerté, permis d’aménager, droit de préemption, déclaration de projet, etc. Il ne faut, a priori, en écarter aucun et toujours privilégier la souplesse pour s’adapter le mieux possible au projet de la collectivité. Mais leur efficacité dépend avant tout d’une vision à long terme et d’un diagnostic sérieux des besoins de chaque territoire.

Comment utiliser les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme doivent, eux aussi, rester souples. Par exemple, il n’est pas obligatoire de réglementer a priori les zones à urbaniser et mieux vaut dans certains cas les classer en 2AU (urbanisation lointaine) plutôt qu’en 1AU (urbanisation proche). Cela permet à la collectivité de maîtriser parfaitement le développement de son urbanisation et de mettre en œuvre un véritable urbanisme de projet. En outre, les terrains ainsi classés ne seront constructibles que lorsque la collectivité aura arrêté le règlement de la zone, ce qui permet de contenir leur prix.

Et pour le financement des équipements collectifs ?

Il faut là aussi utiliser un outil souple, encore peu répandu : le projet urbain partenarial (PUP). Il permet de faire financer des équipements publics (écoles, aménagements routiers, etc.) par des personnes privées lorsqu’une urbanisation les rend nécessaires. Il résulte d’une convention négociée entre la collectivité et l’opérateur et peut, adossé à un permis d’aménager, constituer une alternative intéressante à la ZAC, beaucoup plus lourde.

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PHOTO - 651717.BR.jpg - © Guillaume ATGER/LE MONITEUR

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