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Jurisprudence

Les éléments d'équipement installés sur un existant mobilisent la garantie décennale de l'ensemble de l'ouvrage

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 22/12/2017  |  Exécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Des particuliers font installer une cheminée par une entreprise.

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