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Les électriciens font le point sur la réglementation

le 17/06/2011  |  Evénement

sécurité -

La Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique (CSEEE) a tenu, le 8 juin, ses rencontres techniques. L’occasion pour la profession de faire le bilan des dernières évolutions réglementaires en matière de sécurité des salariés : formations obligatoires, amiante, document unique… La question de la faute inexcusable a particulièrement animé les débats. En effet, les condamnations de l’employeur pour faute inexcusable ont sensiblement augmenté ces dernières années, et une décision du Conseil constitutionnel de juin 2010 a élargi les chefs de préjudice indemnisables.

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