« Les effets de la loi Elan ne se feront sentir que dans quatre ou cinq ans », Jacques Chanut, président de la FFB

Propos recueillis par Augustin Flepp, Florent Maillet et Fabien Renou | le 16/04/2018 | Loi Elan

Le patron de la Fédération française du bâtiment (FFB) détaille les modalités de « rétroactivité » des contrats d’assurance-décennale, pour les entreprises confrontés aux difficultés de leur assureur-construction en Libre prestation de services (LPS). Jacques Chanut dit par ailleurs ses craintes sur un fléchissement de l’activité bâtiment dès 2019. Sur le volet « construire mieux, plus vite et moins cher » du projet de loi Elan, il croit aux effets positifs du numérique en général, et du BIM en particulier.

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-formation

-projet de loi Elan

-BIM

-Le CITE et sa transformation en "prime Hulot"

En matière d’assurance-construction, les difficultés et défaillances d’acteurs en libre prestation de services (LPS), concernent vos adhérents. Vous annonciez la semaine dernière au Moniteur le lancement d’une offre, par les 3 assureurs mutualistes, d’une offre de décennale, permettant aussi de « reprendre » une partie de l’assurance de chantiers déjà réalisés. Quelle sera la durée de sa rétroactivité ?

Certains assureurs ont profité d’une situation difficile de nos artisans et entrepreneurs pour faire du low cost, en proposant des garanties décennales à prix cassé. Nous avions pourtant alerté nos adhérents sur ces compagnies à bas coût, qui méconnaissent le régime décennal français. Et, suite aux difficultés ou défaillances de plusieurs assureurs opérant en libre prestation de service (LPS) survenues ces derniers mois, beaucoup de professionnels se retrouvent aujourd’hui dans une situation délicate : à défaut de couverture, ils pourraient être amenés à régler eux-mêmes les sinistres éventuels à la place de leur assureur défaillant. De nombreuses faillites sur le marché seraient alors à craindre dans les prochains mois ou années, alors même que le bâtiment connaît enfin une reprise marquée.

Notre rôle, en tant que fédération, face à une situation de crise de cette ampleur, est de trouver des solutions pour nos adhérents. Nous avons donc demandé à trois assureurs mutualistes (l‘Auxiliaire, CAM et SMABTP) de réfléchir à la création d’une offre pour réassurer les entreprises pénalisées par les défaillances des compagnies d’assurance low cost sur les deux dernières années écoulées. Cette solution d’assurance rétroactive devrait pouvoir couvrir la plupart de nos adhérents, moyennant le paiement d’une nouvelle prime. En tant que fédération professionnelle, nous ne pouvions pas laisser de côté des professionnels qui se sont fait piéger de bonne foi.

Quelle conjoncture anticipez-vous pour 2018 ?

2018 devrait être une bonne année, nous tablons sur une croissance d’activité de 2,5%. Néanmoins, les premiers signes de tassement se font ressentir puisque, l’an dernier, nous avions enregistré une hausse de 5%. La baisse des [...]

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