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Les effets de la loi Alur n’ont pas fini de se faire sentir
Logements sociaux à Sarcelles (Val d'Oise) - © © Wikimedia Commons / Clicsouris

Les effets de la loi Alur n’ont pas fini de se faire sentir

Samuel Chalom |  le 23/12/2016  |  ArchitectureAménagement

Si la suppression du coefficient d'occupation du sol a permis de mieux densifier, la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) inversée a encore du mal à trouver des adeptes... C'est ce qui ressort d'un rapport parlementaire sur l'impact de la loi Alur publié en octobre dernier.

Si 82?% des décrets prévus par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sont publiés, les mesures de la loi ont du mal à être appliquées localement. C’est, en substance, les grandes lignes du rapport d’information parlementaire publié le 25 octobre par les députés Audrey Linkenheld (PS) et Eric Straumann (LR) consacré à l’application de ce texte, plus de deux ans après sa promulgation. Les députés se sont penchés uniquement sur les titres III et IV (politiques publiques du logement, modernisation des documents d’urbanisme) de la loi Alur. Voici les points qui concernent les acteurs du BTP.

L’effet booster de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS)

La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) a permis  « d’augmenter les droits à construire et l’offre de logements dans les zones concernées ». « Ni le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL), ni la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) ne tiennent des comptes précis, donc difficile de chiffrer, mais c’est très clairement ce qu’ils nous ont indiqué pendant les auditions», précise Audrey Linkenheld.  Les rapporteurs [...]

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