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Les effets de l'absence de déclaration de chantier sur la garantie de l’architecte
L’absence de déclaration de l’architecte à son assureur a de lourdes conséquences en cas de désordres, comme l’ont illustré deux arrêts rendus le 1er octobre 2020 par la Cour de cassation. - © ©artursfoto - stock.adobe.com

Les effets de l'absence de déclaration de chantier sur la garantie de l’architecte

Eloïse Renou |  le 05/10/2021  |  Assurance constructionArchitectesFrance

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L’absence de déclaration de l’architecte à son assureur a de lourdes conséquences en cas de désordres, comme l’ont illustré deux arrêts rendus le 1er octobre 2020 par la Cour de cassation. Le 24 septembre dernier, lors d’un colloque organisé par la Haute juridiction, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, est venu apporter son éclairage sur le sujet, ravivé par les nouvelles missions d’audit énergétique qu’un décret vient de confier aux architectes.

« Les 5èmes rencontres de jurisprudence autour du droit immobilier » organisées par la Haute juridiction ont permis de revenir sur [...]

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