Commande publique

Les effets d’un avenant s’apprécient sur le montant global d’un marché et non lot par lot

Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 19 janvier 2011 sur le montant à prendre en compte pour évaluer la hausse du prix résultant d’un avenant, et sur l’éventuel bouleversement économique du contrat.

Dans l’affaire en cause, des travaux de mise en conformité d’un hôpital avaient été confiés à un groupement d’entreprises. Quatre avenants successifs, qui concernaient essentiellement les travaux du lot n° 1, gros oeuvre/démolition/plâtrerie, ont fait gonfler la note du maître d’ouvrage. L’entreprise en charge du lot n°1, estimant que ces avenants, bouleversant l’équilibre économique de son contrat, lui ont causé un préjudice, a saisi le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie. N’ayant obtenu pleine satisfaction,...

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