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Les échafaudeurs déstabilisés par le principe d'autoliquidation de la TVA
Le Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement tenait son assemblée générale à Paris, le 9 avril 2014. - © © DR

Les échafaudeurs déstabilisés par le principe d'autoliquidation de la TVA

Florent Lacas |  le 09/04/2014  |  FiscalitéMatériel de chantierParis

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Le syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement (FFB-Sfece) tenait son assemblée générale le 9 avril, à Paris. Les professionnels ont profité de cette occasion pour clarifier le flou entourant les problèmes liés à l'autoliquidation de la TVA.

Un véritable casse-tête. Le principe d'auto-liquidation de la TVA, obtenu sur demande de la Fédération française du bâtiment pour empêcher la fraude à la TVA, n'est pas toujours simple à appliquer (lire notre article ici). Surtout dans le cas des échafaudeurs. C'est pourquoi ce sujet est l'un de ceux qui ont provoqué le plus de réactions lors de l'assemblée générale du Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement (Sfece-FFB), qui s'est tenue le 9 avril à Paris.

"L'administration s'est engagée à rembourser les crédits de TVA"

Depuis de nombreuses années, les échafaudeurs souhaiteraient être systématiquement reconnus comme sous-traitants sur les chantiers, de manière à bénéficier des dispositions protectrices de la loi de 1975 sur la sous-traitance (notamment la garantie de paiement en cas de faillite du donneur d'ordres). S'ils étaient reconnus comme sous-traitants, ils bénéficieraient aujourd'hui automatiquement de l'autoliquidation de la TVA. Mais il y a un hic : les textes encadrant le dispositif ne prévoient pas que les échafaudeurs puissent bénéficier de l'autoliquidation. "L’autoliquidation ne doit pas être pratiquée dans les contrats de location d’échafaudage conclus par une entreprise principale avec une entreprise d’échafaudage, ni entre cette dernière et les contrats conclus avec une entreprise chargée du montage et du démontage", a expliqué aux adhérents du Sfece Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques de la Fédération française du bâtiment.

Persiste ainsi un certain flou sur la question du statut des échafaudeurs, coffreurs et étayeurs. Car certains d'entre eux sont reconnus comme sous-traitants sans pour autant entrer dans le cadre de l'application de l'autoliquidation de la TVA.

Il peut arriver également que l'échafaudeur facture la TVA à son donneur d'ordres dans la mesure où il n'est pas reconnu comme sous-traitant, mais que l'entreprise à qui l'échafaudeur délègue le montage de l'échafaudage, considérée par erreur comme un sous-traitant, ne facture pas la TVA. Séverin Abbatucci est clair sur ce point : "Vos sous-traitants doivent facturer la TVA, a-t-il affirmé devant les adhérents du Sfece. Par ailleurs, l'administration s'est engagée à rembourser les crédits de TVA."

L'actualité réglementaire du Sfece

- Révision de la norme NF EN 13374 "Protections périphériques temporaires" : publiée en juillet 2013.

- Norme "Pare-gravats" : publiée en janvier 2014.

- Projet de norme "Parapluies - Systèmes d'encapsulation" : vote prévu à l'automne 2014 pour une publication en janvier 2015.

- Révision de la norme EN 1004 "Echafaudages roulants" : travaux en cours, pas de date de parution prévue.

- Révision de la norme NF P93-351 "Plateforme de travail en encorbellement" : publiée en mars 2014.

- Projet de norme NF P93-551 "Tours d'étaiement" : mise à l'enquête publique en mai 2014 pour une publication en fin d'année.

- Révision de la norme NF P93-350 "Coffrages verticaux industrialisés" : entamée en avril 2013, travaux en cours.

- Révision de la recommandation R445 "Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers" : projet final soumis à la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés en avril 2014.

- Projet de recommandation "Plateformes sur mâts" : travaux en cours.

- Projet de norme européenne sur les plateformes de transport : soumis à enquête publique en avril 2014.

- Projet de révision de la norme européenne NF EN 1808 "Plateformes suspendues" : vote programmé fin 2014.

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