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Les DPE transmis à l’Ademe

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 21/07/2011  |  EnergieImmobilierRéglementation

Urbanisme et environnement -

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document à destination des consommateurs leur permettant de comparer et d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Il indique la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée d’un bâtiment pour une utilisation standardisée. Ce diagnostic est obligatoirement communiqué au futur acquéreur ou locataire d’un bien.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement impose aux diagnostiqueurs immobiliers de transmettre les DPE, réalisés à l'occasion de la vente ou de la [...]

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