Les dossiers de la rentree

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Près d’un an après les Etats généraux du Grenelle de l’environnement, le projet de loi d’orientation arrivera à l’Assemblée nationale, le 7 octobre. La loi d’application « Grenelle 2 », qui doit bientôt être envoyée au Conseil d’Etat, sera soumise aux parlementaires aussitôt après. C’est dans ce texte que figureront les mesures concrètes. Parmi les possibles nouveautés fiscales, un « éco-prêt à taux zéro » est attendu pour encourager les particuliers à lancer un programme de travaux destiné à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Le dispositif ne serait soumis à aucune condition de ressources. Il devrait être plafonné à 30 000 euros et à 300 euros du mètre carré.

Notons enfin la possible extension du principe de bonus-malus écologique à une vingtaine d’autres familles de produits : les matériaux d’isolation pourraient être concernés. L’objectif est que les deux textes soient adoptés avant Noël. Un troisième texte d’application, « Grenelle 3 », suivra en 2009.

TRANSPORTS

Plusieurs grands projets ont avancé durant l’été, en particulier ceux qui participent à l’objectif de report modal édicté lors du Grenelle. Ainsi, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, a indiqué que le projet de canal Seine-Nord Europe sera déclaré d’utilité publique « avant le 15 septembre », l’objectif du gouvernement étant de lancer un appel à candidature avant la fin de 2008. Eiffage et Vinci ont d’ores et déjà annoncé qu’ils feraient cause commune.

Parallèlement, deux projets de ligne à grande vitesse se concrétisent financièrement. Pour la ligne Sud Europe Atlantique, les collectivités territoriales, qui financent 25 % du projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, ont réuni 80 % des fonds. Pour le contournement de Nîmes et de Montpellier, un protocole d’intention a été signé, qui formalise le mode de financement et la participation des collectivités locales.

BUDGET

Le projet de loi de finances devrait être présenté, le 24 septembre. La croissance « zéro volume » pour les dépenses de l’Etat est plus que jamais d’actualité. La loi de programmation pluriannuelle 2009-2011, rendue publique au début de l’été, donne les chiffres : baisse de 560 millions des crédits de paiement de la mission Ville et logement en 2009 ; croissance de 300 millions de ceux de l’Ecologie, développement et aménagement durables ; hausse de 200 millions pour la Culture.

MARCHES PUBLICS

Vers de nouveaux CCAG

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui encadrent les relations contractuelles des parties à un marché public lorsque celles-ci y font référence, devraient être publiés avant la fin de l’année au terme d’une deuxième consultation publique.

Le CCAG « fournitures courantes et services » est annoncé pour septembre. Suivront les CCAG « techniques de l’information et de la communication » et « marchés industriels », dont la concertation s’achève le 29 septembre. Pour clore le bal, les CCAG « prestations intellectuelles » et « travaux » seront remis en consultation en octobre pour une parution attendue fin décembre.

Code des marchés publics

Le ministère de l’Economie va poursuivre le léger « toilettage » du Code des marchés publics entrepris il y a quelques mois sous la conduite de la nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, Catherine Bergeal. Il ne s’agit pas à proprement parler de réformer un texte qui reprend pour l’essentiel le droit communautaire, mais plutôt d’en préciser les dispositions, notamment au regard de l’évolution de la jurisprudence.

Directive recours

Le gouvernement a reçu habilitation, via la loi relative aux contrats de partenariat, pour réaliser, par ordonnance et avant la fin juillet 2009, la transposition de la directive « recours ». Le but est de rendre plus efficaces et dissuasifs les recours offerts aux entreprises qui s’estiment lésées lors de la passation d’un marché public. Le délai de transposition imposé par l’Europe expire fin 2009.

Contrats de partenariat

La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (CP) commence à s’appliquer pour tous les projets de CP dont l’avis de publicité a été envoyé à la publication à partir du 29 juillet. Par ailleurs, tous les projets importants de baux de l’Etat, qui portent sur des bâtiments à construire et qui sont conclus dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public assortie d’une location avec option d’achat anticipé (AOT/LOA), devront faire l’objet d’une évaluation préalable à compter du 1er janvier 2009.

Les prochains mois montreront si ce texte atteint son objectif de stimulation de l’économie, en assouplissant le régime juridique de ce contrat et en établissant une neutralité fiscale entre les divers modes de la commande publique.

ASSURANCE CONSTRUCTION

Plafonds d’indemnisation

Le décret d’application prévu par la loi de finances rectificative pour 2006 (instaurant un plafonnement de l’assurance responsabilité décennale hors habitation), actuellement au Conseil d’Etat, devrait enfin sortir dans les prochaines semaines. A la faveur de la loi « contrat de partenariat » du 28 juillet 2008, cette possibilité a été étendue à l’assurance dommages ouvrage hors habitation. Le plafonnement devrait s’établir à hauteur de la valeur d’ouvrage déclarée par le maître d’ouvrage dans la limite de 150 millions d’euros. Cela signifie que l’indemnisation due par l’assureur en cas de sinistre sera limitée, mais pas la garantie due par les constructeurs. Une perspective qui n’enchante pas ces derniers.

Par ailleurs, le décret donnera une assise juridique aux polices complémentaires de groupe, et instaurera un dispositif d’analyse et de maîtrise des risques pour traiter le problème des travaux techniquement difficiles à assurer.

MODERNISATION DE L’ECONOMIE

Publiée au « Journal officiel » du 5 août, la loi de modernisation de l’économie reste dans l’attente de la publication de quelque 125 mesures réglementaires (63 décrets en Conseil d’Etat, 49 décrets simples, 11 arrêtés et 2 décrets en Conseil des ministres). La ministre de l’Economie souhaite que les textes d’application soient adoptés au plus tard fin 2008.

Certaines mesures sont directement applicables, comme le Small Business Act à la française visant à faciliter l’accès des PME innovantes à la commande publique ainsi que les dispositions facilitant la transmission d’entreprise (abattement de 300 000 euros pour le calcul des droits de mutation à titre onéreux dans le cas d’une transmission d’entreprise à la famille ou aux salariés).

Nouvelles règles de concurrence

D’ici au 1er janvier 2009, le Conseil de la concurrence va se transformer en une puissante Autorité de la concurrence. Ses pouvoirs d’investigation seront renforcés. L’Autorité pourra s’autosaisir de toutes les questions intéressant la concurrence. Son champ d’intervention s’élargira : elle sera chargée du contrôle des concentrations, jusqu’alors confié au ministre de l’Economie.

Délais de paiement encadrés

Les contrats privés qui seront conclus à partir du 1er janvier 2009 seront soumis à des délais de paiement maximaux : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le délai par défaut (si les parties n’ont prévu aucune mention dans les pièces du contrat) reste de 30 jours. Mais des dérogations sont possibles, pour les secteurs pour lesquels des raisons économiques objectives et spécifiques justifient un dépassement du délai légal.

Les négociations interprofessionnelles devront aboutir avant le 1er mars 2009 ; les dérogations ne pourront perdurer au-delà du 1er janvier 2012. Par ailleurs, les organisations professionnelles d’un secteur pourront conclure des accords visant à réduire le délai maximal de paiement ou à modifier son point de départ.

SOCIALRevenus du travail

Présenté en conseil des ministres en juillet, le projet de loi en faveur des revenus du travail sera examiné par le Parlement dès le 22 septembre. L’enjeu : mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise en valorisant davantage les revenus de leur travail. Il est ainsi question d’encourager l’intéressement par l’octroi d’un crédit d’impôt, et de mettre sous condition les allégements de charges pour les entreprises soumises à la négociation annuelle sur les salaires. Le gouvernement envisage en outre de moderniser la procédure de fixation du Smic.

Emploi des seniors

Le plan en faveur de l’emploi des seniors, présenté par le gouvernement en juin, prévoit plusieurs mesures à prendre à l’automne. L’un des axes principaux : inciter les entreprises et les branches à conclure des accords pour garder leurs seniors ou en recruter, sous peine de s’acquitter d’une cotisation retraite additionnelle.

Il est aussi prévu d’assouplir les règles du cumul emploi-retraite. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 devrait par ailleurs supprimer toute mise à la retraite d’office par l’employeur. Ces mesures devraient prendre effet au 1er janvier 2009

Pénibilité du travail

L’automne verra-t-il aboutir le délicat dossier de la pénibilité ? La loi Fillon de 2003 sur les retraites avait chargé les partenaires sociaux de discuter de la définition et de la prise en compte de la pénibilité au travail. Il s’agissait de mettre au point un dispositif de réparation pour les salariés ayant exercé des tâches pénibles. Après plus de trois ans d’âpres débats, la négociation a échoué en juillet.

Un des principaux points d’achoppement : le système de départ anticipé en retraite, rejeté en bloc par le patronat. Au gouvernement, désormais, de se saisir de ce dossier, probablement dans le cadre de la réforme des retraites.

Dialogue social dans les TPE

La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail du 20 août 2008 a confié aux partenaires sociaux le dossier du développement du dialogue social dans les entreprises qui, en raison de leur taille, n’organisent pas d’élections professionnelles. Syndicats et patronat devront réfléchir sur les moyens de renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises et d’y mesurer l’audience des organisations syndicales.

Le texte fixe une date butoir à la négociation : le 30 juin 2009. Une loi déclinerait l’accord national interprofessionnel en résultant. Reste à fixer le calendrier et le cadre de la négociation.

Médecine du travail

Le ministre du Travail a invité les partenaires sociaux, en juillet, à s’emparer du dossier de la réforme de la médecine du travail. L’impulsion vient de la deuxième conférence tripartite du 27 juin 2008 sur l’amélioration des conditions de travail. Objectif : renforcer l’efficacité de l’action des services de santé au travail en donnant la priorité à des actions de prévention collectives. Mais pas seulement. Il s’agit aussi de s’atteler à la refonte des modalités de financement, en revoyant notamment l’assiette des cotisations. Les partenaires sociaux reviendront vers Xavier Bertrand d’ici au 15 septembre, pour fixer les modalités et le contenu de la négociation. Le ministre escompte un achèvement des débats avant la fin de 2008.

Formation professionnelle

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ont remis fin juillet aux partenaires sociaux, le document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle. Quatre axes de réforme ont été définis : renforcer les liens entre formation et emploi, notamment au travers d’un « mécanisme de sécurisation des parcours et transitions professionnelles financé par les branches », améliorer l’accès à la formation, optimiser la gestion des fonds de la formation et rendre l’individu acteur de son parcours professionnel.

Assurance chômage

La convention d’assurance chômage arrive à son terme fin 2008. Une nouvelle négociation, conduite par Patrick Bernasconi, président de la FNTP, va débuter à la rentrée. L’objectif de ces discussions : fixer le niveau des cotisations et définir les modalités d’indemnisation. Dans un contexte où le gouvernement envisage d’augmenter les cotisations « vieillesse », les cotisations « chômage » pourraient être revues à la baisse.

LOGEMENTProjet de loi Boutin

La première lecture du projet de loi Boutin baptisé « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » débutera le 14 octobre au Sénat. Ce texte de 47 pages et 27 articles embrasse de nombreux sujets : les HLM, le 1 %, l’investissement locatif, la loi SRU, l’hébergement, l’habitat indigne, la rénovation des quartiers anciens dégradés, la copropriété, l’extension du Pass-foncier au collectif…

Négociation du 1 % logement

Deux rendez-vous sont déjà fixés, les 19 et 30 septembre, au sujet de l’avenir du 1 % logement. Fin juillet, les partenaires sociaux ont exprimé leur désaccord sur les projets du gouvernement qui veut reprendre en main le fonctionnement du mécanisme et l’emploi de ces fonds (8 milliards, compte tenu des retours). S’ils se retiraient, comme ils menacent de le faire, cela porterait un coup au paritarisme. Et en cas d’étatisation des fonds, ceux-ci seraient considérés comme des prélèvements obligatoires. Quoi qu’il en soit, 800 millions supplémentaires vont être ponctionnés en 2009, auxquels s’ajoutera le financement d’une partie de la rénovation des quartiers dégradés anciens.

Congrès HLM

Le congrès annuel HLM, qui se tiendra du 23 au 25 septembre à Cannes, promet d’être riche compte tenu du virage que la loi Boutin fait prendre aux organismes, du profond malaise du 1 % logement (actionnaire de nombreuses entreprises sociales pour l’habitat) et du départ annoncé du président de l’Union, Michel Delebarre. Deux candidats : Marie-Noëlle Lienemann, l’ancien ministre du Logement, présidente des coopératives, et le sénateur de Savoie, Thierry Repentin, soutenu par les Offices d’HLM.

URBANISME Un code plus vert

L’objectif est ambitieux : donner davantage d’outils réglementaires aux élus locaux afin de lutter contre une urbanisation désordonnée. Le cadre législatif des documents de planification et de programmation sera donc réformé et complété, pour leur permettre d’afficher une consommation rationnelle et modérée de l’espace, sur la base d’indicateurs. Quels outils seront ainsi mis à disposition ? Jusqu’où ira l’encadrement de ces dispositions ? Il est encore trop tôt pour le dire.

Parmi les pistes évoquées par le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, qui a remis en avril ses travaux au ministre d’Etat, figurent notamment : la généralisation des Scot sur les territoires sensibles ; la faculté de créer des zones de densification environnementale (ZDE) ou encore le renforcement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Les réflexions du comité opérationnel alimentent le travail du MEEDDAT, qui vise l’examen de la loi d’application dans la continuité immédiate de la loi de programme (« Grenelle I »).

Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé, au cours des débats de la loi sur la modernisation de l’économie, à intégrer dans les six mois l’urbanisme commercial à l’urbanisme général. Une mission a été confiée à cet effet à Jean-Paul Charié, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale. Mais dès à présent, il n’est plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial pour les surfaces inférieures à 1 000 m2.

TAXE PROFESSIONNELLE

Promise le 3 juillet par Nicolas Sarkozy, confirmée huit jours plus tard à Matignon lors de la conférence nationale des exécutifs, la réforme de la taxe professionnelle devait figurer dans le projet de loi de finances 2009.

En réalité, le chantier de cette énième réforme (celle entrée en vigueur en janvier 2007 fera l’objet d’un prochain rapport d’étape parlementaire) se traduira seulement par une vaste concertation à l’automne, le gouvernement s’orientant vers une modification de l’assiette (valeur nette des équipements, valeurs locatives foncières des terrains et des immeubles occupés par les entreprises), face au refus des élus locaux d’une baisse du plafond de cet impôt qui leur a rapporté 27 milliards d’euros en 2007.

ENVIRONNEMENT

Reach

La phase de pré-enregistrement des substances chimiques dangereuses soumises au règlement Reach se poursuit jusqu’au 1er décembre. Au 2 décembre, les substances non préenregistrées devront être, soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Un contrôle du pré-enregistrement est prévu par la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale.

Eau

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 prévoyait une soixantaine de textes d’application. Seule une quinzaine reste à paraître. Après la publication, au JO du 29 août, de l’arrêté du 21 (voir le cahier « Textes officiels » de ce numéro) sur la récupération des eaux pluviales (prescriptions applicables à la réutilisation des eaux pluviales en intérieur et en extérieur), la parution de l’arrêté relatif au crédit d’impôt est imminente.

Autre arrêté attendu cet automne : celui sur la récupération des eaux usées (article 21 de la loi).

Quant à l’arrêté sur les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif, actuellement en cours de validation auprès de la Commission européenne, il devrait être publié avant le 1er janvier. Il modernisera la réglementation existante et permettra l’installation de nouvelles filières.

Responsabilité environnementale

Avec la loi du 1er août 2008, le principe « pollueur payeur » va bien au-delà du dispositif classique d’indemnisation. Il s’agira, pour les entreprises polluantes, de restaurer le milieu initial. Elles devront donc s’adapter à des mesures de prévention ou de réparation des dommages, en nature ou par compensation. La loi institue un régime de responsabilité sans faute pour certaines activités réputées dangereuses et une responsabilité pour faute ou négligence pour les autres activités. En l’état, elle ne peut s’appliquer sans la publication d’un décret en Conseil d’Etat pour lequel la concertation débutera cet automne. Ce décret devra notamment fixer la liste des activités dangereuses donnant lieu à responsabilité sans faute, préciser l’autorité administrative compétente et déterminer les conditions d’appréciation de la gravité d’un dommage.

Déchets

Afin de développer des mesures de prévention et de recyclage, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit l’augmentation de la taxe générale pour les activités polluantes (TGAP) pour les décharges et l’instauration d’une TGAP pour les incinérateurs.

Eolien

Le projet de décret visant à soumettre les parcs éoliens (installés dans des zones proposées par les communes et définies par les préfets et soumis à étude d’impact, enquête publique et permis de construire) à la procédure d’autorisation des installations classées (ICPE), a soulevé cet été un tollé de la part des ONG environnementales et des professionnels.

ARCHITECTURE

Trois manifestions auxquelles le ministère de la Culture est associé marquent cette rentrée : la 25e édition des journées européennes du Patrimoine (20 et 21 septembre), l’exposition GénéroCité au Pavillon français de la 11e Biennale internationale d’architecture de Venise (du 14 septembre au 23 novembre) et la Conférence de Bordeaux dans le cadre du Forum européen des politiques architecturales, associé au Centre d’architecture Arc-en-rêve (du 9 au 11 octobre).

Christine Albanel, ministre de la Culture, qui apporte ainsi son concours à la sauvegarde du Patrimoine et à la diffusion de la culture architecturale, doit également suivre la consultation internationale d’architectes et d’urbanistes (lancée en décembre 2007) qui participent à l’élaboration du Grand Paris voulu par le président de la République (voir encadré ci-dessus).

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