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Les dosages subtils de la future Agence nationale de cohésion des  territoires
Serge Morvan, préfigurateur de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Anact). - © Compte Twitter CGET - Gouv

Les dosages subtils de la future Agence nationale de cohésion des territoires

Anaëlle Penche, AEF Habitat et Urbanisme |  le 23/11/2018  |  IngénierieAnahAnru 2Loi d’orientation des mobilitésAnru

"Les élus locaux et les parlementaires doivent avoir une place majeure" mais pas "majoritaire" au sein de la gouvernance de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, a estimé Serge Morvan, devant des députés qui débutent les auditions préalables à l’examen de la proposition de loi portant création de l’ANCT, étudiée en janvier à l’Assemblée.

Comme les sénateurs, les députés de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire se sont inquiétés devant Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, de la place réservée aux élus au sein de la gouvernance de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Auditionné à l’Assemblée nationale mercredi 21 novembre 2018, ce dernier a tenu à les rassurer : "Je pense que les élus locaux et les parlementaires doivent avoir une place majeure – je n’ai pas dit majoritaire – au sein du fonctionnement de l’agence", une "agence d’État", explique-t-il.

Un président qui sera un élu ?

Le préfet, auteur du rapport de préfiguration de l’ANCT, reprend ainsi la position défendue par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, lors des débats sur les deux propositions de loi sur la création de l’agence, adoptées le 8 novembre dernier au Sénat. Il défend également l’idée d’un président de l’agence choisi parmi les élus par les associations représentatives.

"C’est une véritable nouveauté que d’avoir la présence [...]

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