Les dommages aux dallages relèvent de la responsabilité de droit commun
le 29/03/2013 | Exécution du marché, Droit de la construction, Dallage, Immobilier, Réglementation
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Malfaçons -
Après réception, des fissurations et des décollements de dallage affectent le sol d’une galerie marchande. Le maître [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
