En direct

Les documents omis étaient sans incidence sur l’appréciation de l’offre

le 24/06/2011  |  RéglementationDroit de la construction

Délégation de service public -

Un département a lancé une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de transports réguliers non urbains. Saisi par un candidat évincé, le juge des référés précontractuels a estimé que l’offre retenue par le département ne [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Les documents omis étaient sans incidence sur l’appréciation de l’offre

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur