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Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
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Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue

eric Leysens |  le 09/05/2010  |  SantéArchitectureAménagement

L'article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des comités régionaux "trame verte et bleue", en charge de la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique qui guideront l'élaboration ou la révision des documents d'aménagement de l'espace, d'urbanisme ou les projets d'infrastructures linéaires.

Un document cadre intitulé " schéma régional de cohérence écologique " devrait être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'État, en association avec un comité régional " trame verte et bleue " créé dans chaque région. Ce comité comprendrait l'ensemble des départements de la région, ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l'environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés.
Le projet de schéma régional de cohérence écologique, assorti des avis recueillis, serait soumis à enquête publique. Ce document comprendrait notamment une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue et les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma.

Prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme devraient prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Aussi, les documents de planification et les projets, notamment d'infrastructures linéaires (autoroutes, LGV, ...) , de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements devraient être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique et préciseraient les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires est susceptible d'entraîner.

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